ANCIENNE USINE A GAZ LIGNY EN BARROIS
La pollution de ce site de Ligny-en-Barrois fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000921301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Ligny-en-Barrois |
| Département | Meuse |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2007/09/03 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Ligny-en-Barrois est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.
Un diagnostic approfondi a été réalisé en 1994 dans le cadre du projet de vente du terrain. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur.
Le diagnostic effectué par un bureau d’études à la demande de Gaz de France a mis en évidence la présence d’une fosse à goudron et de sol altéré à proximité de cette fosse.
Ces souillures ont été neutralisées en 1994 à la demande de Gaz de France. Au total, 279 tonnes de matériaux ont été éliminées.
Il n’existe pas de nappe souterraine permanente sur le site.
En l'état actuel, aucune autre action n’est à prévoir.
A la date du 28 avril 2006, le site traité et vendu (1995).
Conformément au document de sortie du protocole Gaz de France du 2 avril 2007, Gaz de France assurera désormais seul, en sa qualité de propriétaire foncier, la gestion environnementale de ses terrains d'ancienne usines à gaz, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Gaz de France assurera la mise en place de restrictions d'usage dans ce cadre.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Ligny-en-Barrois, l'inventaire recense 74 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Ligny-en-Barrois.
- SBFM — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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