Ancienne usine à gaz de La Ciotat
La pollution de ce site de La Ciotat fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000918001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | La Ciotat |
| Département | Bouches-du-Rhône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l’ancienne usine à gaz de La Ciotat est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’Homme et des eaux souterraines et superficielles est faible.
Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique en 2000, avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes…) effectuée par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. De cette étude, il est ressorti la présence d’une cuve à goudron renfermant 7 m³ de goudron pâteux, dont la vidange a eu lieu au 4ème trimestre 2002. Une zone de terres souillées par le goudron a été retrouvée à proximité de la cuve. Le rapport parcellaire et le rapport de vidange ont été envoyés à la DRIRE, respectivement le 19/12/2003 et le 16/04/2003. Le diagnostic initial et le diagnostic approfondi ont été réalisés en 2001 et 2002.
La nappe est saine, un contrôle chimique de celle-ci le confirme. De plus la nappe n’est pas sollicitée par des puits présents autour du site. Le site est recouvert d'enrobé sur 50% de sa surface limitant ainsi la percolation des eaux météoriques à travers le sol. Il n'y a donc pas de suivi piézométrique.
Un projet de création d'une maison de retraite de 80 lits, d'un ensemble de 50 logements, d'une résidence de tourisme, de locaux destinés à l'exercice de professions libérales et un parc de stationnement a été entreprit par la ville de La Ciotat et EDF, propriétaires de deux terrains contigus formant un ilot complet (respectivement parcelles AL46 et AL433). Un plan de gestion et une EQRS ont été remis en Juillet 2008. Les travaux de dépollution sont encadrés par l'AP du 18/05/2009. Cet AP acte le changement d'usage (résidentiel avec deux niveaux de parking souterrains). Le plan de gestion prévoit l'excavation des terrains pollués jusqu'à 9m sous le terrain naturel avec 4 options de tri et/ou prétraitement des sols en vue de leur évacuation vers des filières agréées, 2 options de traitement des eaux polluées et une option de curage des structures enterrées.
Les travaux de traitements se sont achevés le 10/05/2010. Au total 453 m3 de terres inertes et de béton inertes ont été envoyés en ISDI, 5713 m3 de terres et gravats pollués ont été envoyé en biocentre, 15 m3 ont fait l'objet d'une incinération et 289 m3 ont été traités par désorption thermique. En plus, 223 m3 de déchets liquides hydrocarburés ont fait l'objet d'une valorisation matière et 7 tonnes de DIB ont été envoyées en ISDND. Les eaux de fond de fouille ont été pompées et traitées sur place avec un séparateur eau/hydrocarbures et par un passage sur charbon actif, 5690 m3 ont été rejetés au réseau pendant les travaux. Au cours des travaux, un suivi de la qualité de la nappe a été effectué. A l'issue du chantier, la qualité des eaux souterraine s'est améliorée. Les concentrations dans les fonds de fouilles sont inférieures aux seuils fixés par l'AP du 18/05/2009. Le PV de récolement ne peut être fourni car l'exploitant a contesté l'AP du 18/05/2009 devant le tribunal administratif de Marseille qui l'a annullé par jugement en date du 23/12/2011.
Ce site ne nécessite plus d'actions de la part de l'administration et va basculer vers BASIAS.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Ciotat, l'inventaire recense 153 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de La Ciotat.
- UMICORE ( ex UNION MINIERE OXYDE - UMO ) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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