CUMA TABACOLE DE ST DONAT
La pollution de ce site de Saint-Donat-sur-l'Herbasse fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000913901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Donat-sur-l'Herbasse |
| Département | Drôme |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Lors de la visite du 20/03/2015, il n'y avait pas de déchet sur le site et les hangars sont en bon état. Les transformateurs au pyralène ont été éliminés avant la fermeture du site.
Dans le cadre de la cessation d'activité, l'inspection a demandé à l'exploitant de réaliser une étude de sols. Cette dernière a été réalisée le 17 mars 2016. Un point de pollution au PCB a été identifié à proximité du transformateur n°2 situé entre les 2 hangars (sondage S4). Ce point reste localisé et en surface entre 0 et 1 m de profondeur.
Le bureau d'études ayant réalisé l'étude de sol préconise :
- le maintien de la couverture étanche présente au droit de la zone impactée pour supprimer le risque d'ingestion ou de contact avec les poussières en cas d'usage industriel ;
- l'envoi des terres en ISDND lors de travaux d'excavation.
Si l'usage vient à changer ou si un réaménagement du site est réalisé, une nouvelle étude de compatibilité devra être menée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Donat-sur-l'Herbasse, l'inventaire recense 23 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.