Sols pollués

SOCIETE CHRISTOPH

La pollution de ce site de Saint-Louis fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000913301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Louis
DépartementMoselle
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Sur proposition de l'inspection, il a été prescrit à l'encontre de la société CHRISTOPH par arrêté préfectoral du 25 juin 2003, la réalisation de prélèvements et d'analyses de sols afin de délimiter les secteurs encore contaminés. Une trentaine de sondages ont été réalisés en septembre 2003.

Les résultats de ces analyses montrent la présence d'une zone contaminée par des hydrocarbures dans une pâture située au pied du déversoir qui draine le fossé. Les teneurs en hydrocarbures sont comprises entre 3400 et 10000 mg/kg. Les analyses n'ont pas révélées de contamination des eaux souterraines.

La société CHRISTOPH a présenté à l'inspection le 7 octobre 2003 des propositions de traitement des zones polluées. Il a été demandé par courrier du 23 février 2004 à la société CHRISTOPH de faire traiter les terres polluées soit après excavation dans un centre agréé soit par traitement biologique in situ.

Sans réponse, le préfet à mis en demeure la société CHRISTOPH, par arrêté du 14 juin 2004, d'excaver l'ensemble des terres polluées. Le 19 août 2004, l'inspection des installations classées a constaté qu'aucun travaux n'avait été entrepris et a, par conséquent, dressé un procès verbal.

Des investigations complémentaires ont été réalisées par GRS Valtech en novembre 2005 consécutivement aux travaux de dépollution effectués par la société Kugler et font apparaître que :

- les concentrations en hydrocarbures n’excèdent pas 500mg/kg MS sur les échantillons prélevés,

- aucune action complémentaire n’est à entreprendre au regard de la méthodologie nationale sur les sites pollués.

Les travaux de dépollution sont donc satisfaisants.

Lors de la visite d'inspection du 7 juin 2007, il a été constaté que les zones remblayées ne présentaient pas d'aspect souillé. De plus, les installations de stockage et distribution de carburant à l'origine de l'incident précité ont été démantelées.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Louis, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Louis.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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