Société Métallurgique de Brévilly
La pollution de ce site de Brévilly fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000910801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Brévilly |
| Département | Ardennes |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Compte tenu des présomptions de pollution de la Chiers et du sol du site soulevées par l'inspection des installations classées, un arrêté préfectoral en date du 06/11/2000 a imposé la réalisation :
* d'un diagnostic de l'état du sol à l'endroit d'un ancien stockage de fioul lourd et d'une remise en état du site à cet endroit avant fin mars 2001;
* d'un diagnostic de l'état de pollution de la Chiers et du sol sur l'ensemble du site, et des actions correctives avant fin août 2001.
Les résultats de ces études, remis en 2001, n'ont fait apparaître aucune pollution. Les déchets visibles sur le site ont été envoyés vers des centres agréés. La bordure de la Chiers a été remise en état. Ces actions ont été réalisées en 2001.
Aucune pollution du sol et des eaux souterraines n'ayant été mise en évidence dans le diagnostic, la surveillance des eaux souterraines n'apparaît pas nécessaire.
Un mémoire de cessation d'activité a été communiqué à l'inspection des installations classées le 27 juin 2006. Une autre visite sur le site est prévue afin de clôturer la procèdure de cessation.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Brévilly, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Brévilly.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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