ATM ex : FICHET BAUCHE

La société FICHET-BAUCHE a, dans le cadre d'un projet de cession des terrains à la Communauté des Communes des cantons de CARIGNAN, MOUZON et RAUCOURT, fait réaliser un diagnostic environnemental en février 2000 qui a mis en évidence la présence de plusieurs pollutions des sols (hydrocarbures, zinc et manganèse) et une pollution de la nappe par du manganèse.

L'inspection des installations classées a donc, suite à la remise de cet audit en septembre 2000, proposé en octobre 2000 au préfet de prescrire la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques à la société FICHET-BAUCHE. L'arrêté préfectoral a été signé le 4 décembre 2000.

Dans le cadre du contrat de vente avec la communauté des communes des cantons de Carignan, Mouzon et Raucourt, la société Fichet Bauche a fait procéder en novembre 2000 à l'enlèvement de terres où la présence d'hydrocarbures et de zinc avait été démontrée.

Toutefois, les rejets par infiltration pratiqués jusqu'en 1984 et la présence de manganèse dans la nappe justifient toujours la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques, afin de connaître en particulier l'origine du manganèse et les risques liés à cette pollution.

La société FICHET-BAUCHE n'étant pas d'accord sur ce point a déposé au tribunal administratif un recours en annulation contre l'arrêté du 4 décembre 2000 qui a été abrogé le 1er mars 2001, pour vice de forme.

Par courrier en date du 6 juillet 2001, l'inspection des installations classées a confirmé à monsieur le sous-préfet de SEDAN que la société FICHET-BAUCHE en tant que dernier exploitant sur une partie du site, et notamment du bassin d'infiltration, devait se voir prescrire à nouveau un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques. Un arrêté préfectoral complémentaire a été pris par la préfecture des Ardennes le 16 juillet 2001, dont les prescriptions étaient de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques. Cet arrêté a également été attaqué au tribunal administratif par la société Fichet-Bauche.

Parallèlement, l'inspection des installations classées a proposé le 8 août 2001 de prescrire à la société A.T.[personne non publiée] a repris une partie des anciennes activités de FICHET-BAUCHE un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques pour les terrains occupés par ATM.

Par jugement du tribunal administratif de Châlons en Champagne du 12/03/2002, l'arrêté préfectoral du 16/07/2001 imposant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques à la société FICHET BAUCHE a été annulé.

L'arrêté proposé par l'inspection des installations classées, visant à prescrire à la société ATM la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques a été signé le 13/05/2002. Suite à cette notification, la communauté de communes des trois cantons a entrepris la réalisation d'un diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques. La communauté de commune s'est substituée à l'exploitant. Ces études ont été remises le 04 juin 2003, à l'inspection des installations classées.

A la suite d'une visite, l'inspection des installations classées a proposé au préfet, en juin 2002, un arrêté préfectoral mettant en demeure la société ATM de régulariser sa situation administrative et un arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines. A ce jour, l'arrêté n'a pas été signé par le préfet des Ardennes.

Les résultats de surveillance des eaux souterraines ont été remis le 4 juin 2003. Cette surveillance a été réalisée dans le cadre de l'évaluation simplifiée des risques et à la charge de la communauté de communes des trois cantons.

L'inspection des installations classées a proposé en février 2005 au préfet des Ardennes,de prescrire par arrêté préfectoral complémentaire la surveillance des eaux souterraines à fréquence semestrielle à la société ATM.

Cet arrêté a été signé le 5 juillet 2005 cependant la société ATM a attaqué cet arrêté. Début 2007, le jugement a été rendu : celui-ci annule l'arrêté préfectoral complémentaire.Le 7 janvier 2008, un nouvel arrêté a été notifié à l’exploitant. Ce dernier s’est à nouveau tourné vers le tribunal administratif.

Cette juridiction décide le 15 octobre 2009 que les articles concernés par la surveillance des eaux doivent être modifiés car certains polluants ne peuvent pas être imputables à la société ATM.

Les polluants contesté sont :

- phosphate,

- aluminium,

- baryum,

- manganèse,

- nickel,

- antimoine,

- arsenic,

- hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Le 27 décembre 2010 un nouvelle arrête a été notifié à ATM, il supprime de l'article 2 et 3 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 7 janvier 2008 les polluants précédemment contestés. Les paramètres suivant restent sous surveillance :

- les hydrocarbures totaux (HCT),

- le trichloréthylène,

- le cis 1,2 dichloroéthylène,

- le chlorure de vinyle,

- le pH,

- la conductivité.

L'inspection des installations classées a réalisée le 1er février 2011 une visite d’inspection de l'établissement ATM et ELECTROCLASS occupant une partie des batiments Fichet Bauche.

La visite d'inspection a permis de constater la présence de deux transformateurs électriques contenant des PCB.

Le 8 aout 2011 la préfecture des Ardennes met en demeure la communauté de communes des trois cantons (Carignan, Mouzon et Raucourt), propriétaire des locaux et des transformateurs, de faire éliminer ou décontaminer les deux transformateurs aux PCB/PCT.