AVENTIS AGRICULTURE (EX RHONE POULENC AGRO)

Depuis 1995/1996, des études de diagnostic de site, équivalentes aux ESR et EDR, ont permis de cerner le niveau de pollution du site et de distinguer 3 zones à traiter différemment. La zone unités liquide où une pollution diffuse est issue des activités des ateliers (pesticides, hydrocarbures, BTEX), une zone pont bascule dont la pollution provient d'un incident suite à une fuite du « liner » d'étanchéité du stockage de déchets de fabrication (pesticides, hydrocarbures) et la zone de remblais qui a été remblayée durant la période d'activité du site avec des matériaux issus du nivellement des terrains de la partie sud du site.

Suite à l'Arrêté Préfectoral du 26 mai 2000, la Société Aventis Cropscience a réalisé des travaux de réhabilitation pour un usage futur comme terrains industriels. L'ensemble des travaux s' est achevé en août 2000. La zone de remblais a été imperméabilisée (grave de ciment et enrobé de 5 cm d'épaisseur) puis clôturée et doit faire l'objet de servitudes. Les deux autres ont été excavées de Mai à Septembre 2000 (Zone pont bascule et Zone unité liquide). Environ 1650 m3 de terres polluées ont été excavées et envoyées en filières appropriées autorisées. Les superficies concernées des trois zones sont d'environ 4600 m2. Les surfaces réhabilitées sont respectivement de 255m² pour la zone du pont bascule, 225m² pour la zone Unités liquides et 4150 m² pour la zone des remblais.

Un drain est implanté en amont du site afin de récupérer les eaux potentiellement polluées qui sont stockées dans des bassins de 1 400 m3 et de 200 m3.

Un deuxième drain a été implanté postérieurement à ces travaux en aval du site lors de la construction du bâtiment de la société IBS pour abaisser la nappe souterraine.

Les eaux sont traitées par batch (floculations/décantation et filtrations sur charbons actifs). Un contrôle a lieu tous les 300 à 500 m3. Une bassin de 2200m3 pour les eaux traités et les eaux pluviales propres est installé de même qu'une retenue d'eau pluviale de 600 m3. En septembre 2005, la station de traitement historique et arrêtée et en décembre 2005, une unité de traitement mobile des eaux est installée en attendant la mise en place d'une nouvelle unité fixe(fin d'année 2007).

Une étude d'exposition - santé a été réalisée afin de confirmer la compatibilité avec les seuils de fonds de fouilles après dépollution ; les niveaux de teneurs résiduelles en fond de zones excavées ont fait l'objet d'un avis du BRGM. Suite aux recommandations de cette dernière étude, le suivi des eaux souterraines réalisé au droit du site,démarré pendant les études et travaux ,a été élargi à la qualité des eaux de surfaces (eaux de l'Arc, eaux du Verdalaï et eaux de la Foux) à l'extérieur de l'emprise du site. Le coût total des études et travaux s'est élevé à 6,8 MF.

A la suite de ces travaux, le site est repris le 30/04/2002 par AVENTIS AGRICULTURE (nouveau propriétaire) qui poursuit la remise en état du site.

Une nouvelle EDR remise début 2007. Durant l'année 2008, des démolitions d'anciens bâtiments sur site (emprise industrielle) ont été effectués. De plus, un retrait partiel des réseaux est réalisé en 2010.

Une surveillance par 13 piézomètres des nappes superficielles et profondes est en place. Mesures trimestrielles puis semestrielles depuis 2007(AP du 26/05/2000). Depuis une dizaine d'années, les concentrations en pesticides et hydrocarbures sont en décroissance.

Des investigations complémentaires sont réalisées en 2009, 2011, 2012 et 2013: Il est ainsi identifié des zones à traiter.

En 2013 un plan de gestion prévoit une réhabilitation de ces zones identifiées réalisée entre mai 2014 et février 2016 et conformément à l'arrêté préfectoral du 3 mars 2014:

-retrait des sources sols concentrées en contaminant;

-retrait des revêtements de surface et des réseaux enterrés;

-démolition des bâtiments restants;

-reprofilage et réfection de l'intégrité des revêtements de surface;

-gestion des matériaux excavés et des déchets;

-gestion des eaux (pluviales, de fond de fouille, souterraines collectées via les dispositifs de drain existants)

En 2016: Les travaux de réhabilitation ont donné lieu à un mémoire final de réhabilitation en date du 30 mai 2016 qui contient notamment :

- les usages futurs retenus

- l'analyse finale des risques résiduels

- la mise en place de restrictions d’usage.

A ce jour, le PV de constat de travaux a été transmis à l'exploitant.

Il précise d'après les données fournies par Aventis :

-la réalisation des travaux de remise en état conformément aux dispositions prévues par les trois arrêtés préfectoraux encadrant les travaux cités ci-dessus;

-l'atténuation de la contamination plus on s’éloigne du site, l'absence de migration significative de pollution, même pendant les travaux.

-l'impossibilité de conclure à une atténuation des concentrations dans le temps pour chaque piézomètre et donc de l'efficacité des travaux de part la réalisation d'une seule campagne de mesures post-travaux (février 2016) et de part le caractère persistant des pesticides qui ont une cinétique de dégradation lente.

-les piézomètres de la zone résidentielle Pz59 (parcelle AW 61) et Pz63 (parcelle AW 7) restent les plus impactés.

-les pollutions résiduelles présentes sur le site sont associées à des niveaux de risques qui permettent de garantir les usages futurs suivants:

*un usage futur de type industriel et/ou tertiaire sur l’emprise industrielle ;

* sur le reste du site (« anciens bureaux », parcelle extérieure) un usage futur de type industriel et/ou tertiaire et/ou commercial ;

*tout type d’usage pour la parcelle agricole;

*la culture des végétaux dans la zone résidentielle ;

*une compatibilité d’usage pour les populations au voisinage du site.

-la nécessité d'établir des restrictions d'usage afin de respecter ces usages futurs et conserver la mémoire de ces pollutions.

Suite à ce mémoire et au PV de constat de travaux, il a été notifié deux arrêtés préfectoraux en date du 22 juin 2017:

-un arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles et alentour de l'ancienne usine agrochimique;

-un arrêté préfectoral imposant des prescriptions à la société Aventis Agriculture portant sur la surveillance environnementale afin de maintenir et actualiser les dispositifs de surveillance mis en œuvre par Aventis pour s'assurer de l'efficacité des mesures de remise en état réalisées.