applicolor voglans
La pollution de ce site de Voglans fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000901601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Voglans |
| Département | Savoie |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans le courrier adressé le 10 aout 2016 au directeur de la société d'exploitation des
établissements Applicolor (SEE Applicolor), l'inspection demande à celui-ci qu'il dépose, dans la
mesure où il place son activité en deçà des seuils de la nomenclature, un dossier de cessation
d'activité. Il est précisé que ce dossier de cessation devra comprendre, en particulier, un
diagnostic sur la pollution dans les sols et les eaux souterraines.
Le 13 septembre 2017, monsieur David Frattina d'APAVE adresse à l'inspection le document intitulé
"diagnostic initial des sols/projet de déclassement icpe du site de Voglans". Le document a été
établi le 5 novembre 2015 (numéro de mission A531683604).
A ce document vient s'ajouter un mémoire sur la dépollution des sols établi par la société
Eiffage/Gauthey auquel est annexée une analyse des Risques Résiduaires (document DEKRA du 19 mai 2017).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Voglans, l'inventaire recense 18 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Voglans.
- Société des Enrobés Alpins — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.