DMS (ex TOTAL France)
La pollution de ce site de Ouistreham fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000901401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Ouistreham |
| Département | Calvados |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Etant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par la DRIRE Basse-Normandie (devenue DREAL), dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques.
Cette dernière étude a été transmise en juin 2001 concluant sur la nécessité de mener des investigations complémentaires, au vu de l'usage du site et de son environnement.
Les nouvelles investigations réalisées en 2003 dans la zone appelée "cuvette Sud" ont mis en évidence la présence dans les sols et la nappe d'une pollution historique (hydrocarbures et composés aromatiques). Les travaux de traitement de ces sols et eaux souterraines contaminés au droit de cette zone ont été définis dans un cahier des charges établi en 2004. Ces travaux, d’un montant estimé à 358 200 euros, se sont étalés sur trois années.
Dans ce cadre, une barrière hydraulique a été installée début 2006 afin d'éviter la migration de la pollution vers l'extérieur du site. Le traitement de la zone polluée ainsi confinée s'effectue par insufflation d'air et de bactéries. Des travaux de dépollution des sols ont également été effectués en 2007 (zone de la cuvette Sud).
Enfin, le site est soumis à une surveillance annuelle des eaux souterraines, prescrite par un arrêté préfectoral du 15 octobre 1993 au moyen de trois piézomètres.
A la fin de l'année 2010, 4 piézomètres supplémentaires ont été mis en place et intégrés dans la surveillance à partir de 2011.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Ouistreham, l'inventaire recense 35 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Ouistreham.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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