PCAS
La pollution de ce site de La Chapelle d'Andaine fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000900401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | La Chapelle d'Andaine |
| Département | Orne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Etant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par la DRIRE Basse-Normandie, dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques.
Ces études ont été remises en février 2004 et concluent à la nécessité de mettre en place une surveillance des eaux souterraines au droit du site.
Par ailleurs, en raison des activités exercées sur le site, une surveillance a été prescrite par un arrêté préfectoral en date du 15 mai 2003. Un nouvel arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2006 précise les modalités de cette surveillance, réalisée semestriellement au moyen de quatre piézomètres. Les résultats mettent en évidence une contamination des eaux souterraines par des solvants chlorés provenant certainement d'un ancien atelier d'entretien.
Un arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2008 prescrit la réalisation d'une étude d'interprétation de l'état des milieux. Cette étude a été remise à l'inspection en octobre 2010 ; elle met en évidence l'existence d'un impact sur la qualité des eaux souterraines au droit du site (Chlorure, Bromure, Chrome, benzène, COHV) et l'absence d'impact sur l'état des milieux à l'extérieur du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Chapelle d'Andaine, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de La Chapelle d'Andaine.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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