FAURECIA - le Bois de Flers
La pollution de ce site de Saint-Georges-des-Groseillers fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000900201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Georges-des-Groseillers |
| Département | Orne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Etant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par la DRIRE Basse-Normandie, dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques.
En réponse à un arrêté préfectoral en date du 4 novembre 1998, un diagnostic de sol et une évaluation des risques sanitaires ont été transmis en décembre 2001. En raison d'une contamination significative des sols par des huiles hydrauliques, les eaux souterraines ont fait l'objet d'un traitement entre juin 2002 et janvier 2003. Un arrêté préfectoral en date du 15 mai 2003 a prescrit une surveillance des eaux souterraines mensuelle, pendant une année, puis semestrielle, au moyen de 4 piézomètres.
Dans le cadre de la cessation définitive d’activité annoncée du site, des travaux de réhabilitation des terrains sont en cours de définition.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Georges-des-Groseillers, l'inventaire recense 37 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Georges-des-Groseillers.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.