AFP ENTREPRISE (Ex FAP)
La pollution de ce site de L'Argentière-la-Bessée fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000899101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | L'Argentière-la-Bessée |
| Département | Hautes-Alpes |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Lors de la prise d'activité de la société FAP, les cuves d'electrolyse de Péchiney ont été vidées, enlevées et les emplacements vides ont été remblayés.
Cet établissement fait l'objet d'une E.S.R. prescrite par l'A.P. du 27/07/1999. Elle a été remise tardivement (avril 2002) à la suite d'un AP de mise en demeure (23/07/2001). Des teneurs élevées en hydrocarbures ont été identifiées dans les sols. Le site est en classe 2 (à surveiller) et l'ESR recommande la mise en place d'un suivi piézométrique portant notamment sur les hydrocarbures. Par ailleurs, le poste de distribution des carburants doit être réaménagé pour prévenir les sols et sous-sols de tout déversement et égoutture. Les travaux correspondant ont été réalisés.
Un suivi semestriel (Arrêté Préfectoral Complémentaire du 23 janvier 2003), est établi sur les puits installés lors de l'ESR. Un poste de distribution de fuel a été aménagé pour prévenir la pollution du sous-sol. Un dispositif de récupération des déchets métalliques a été implanté sous hangar avec traçabilité et dispositif analogue pour les moules de fonderie ; c'est un vieux stock de moules non produits par AFP et cependant à faire évacuer sous trois mois.
La poursuite du suivi piézométrique doit accorder de l'attention aux teneurs en Hydrocarbures avec report sur cartes des différents piézomètres. Les analyses réalisées en 2007 ont montré des résultats conformes.
La société AFP a été mise en redressement judiciaire, selon le jugement du 11/09/2009 par le Tribunal Correctionnel de GAP, puis mise en liquidation judiciaire le 25/01/2012. Ce dernier jugement a autorisé une poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 27/02/2012, date à laquelle l'activité industrielle du site a cessée.
Des investigations vont être entreprises afin de réaliser le mémoire de cessation d'activité. Des déchets et notamment des sables de fonderies sont présent sur le site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À L'Argentière-la-Bessée, l'inventaire recense 31 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de L'Argentière-la-Bessée.
- CRASSIER RIO TINTO ALCAN (Ex Péchiney) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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