DPC
La pollution de ce site de Saint-Pol-sur-Mer fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000896401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Pol-sur-Mer |
| Département | Nord |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
- site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité
- travaux :
confinement dans cuvettes de rétention dimensionnées conformément à l'arrêté ministériel du 02/02/1998 modifié
et pouvant en plus contenir le volume des eaux incendie (temporisation + extinction)
étanchéité des cuvettes prescrite par arrêté préfectoral
surfaces imperméabilisées : eaux de ruissellement collectées dans un bassin d'orage et traitées avant rejet
Surveillance piézométrique semestrielle prescrite par arrêté préfectoral du 07 avril 1999.
- diagnostic initial relativement conséquent reçu par l'inspection en juillet 2003 : des mesures conservatoires sont proposées (barrière hydraulique).
- ESR qui classe le site en 1 pour le milieu eaux souterraines : nécessité d'investigations approfondies.
- Travaux de traitement de la nappe par pompage/écrémage, en mars 2004.
- Compte rendu de suivi de traitement: 29/10/2004.
- Utilisation des eaux souterraines dans le secteur: uniquement industrielle.
- Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Pol-sur-Mer, l'inventaire recense 54 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Pol-sur-Mer.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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