Sols pollués

ACGR

La pollution de ce site de Rosult fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000896301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneRosult
DépartementNord
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Par arrêté préfectoral du 4 septembre 1998, la réalisation d'une étude de sols a été prescrite à cet industriel. La "phase A" de cette étude (phase historique qui permet notamment d'identifier les sources potentielles de pollution) a été adressée à la DRIRE le 28 juillet 2000.

En mars 2001, la DRIRE a reçu une plainte anonyme dénonçant l'enfouissement de fûts de produits toxiques sur l'emprise du site de l'entreprise ACGR.

Cette plainte a amené la DRIRE a procéder à une vérification sur site dans la zone incriminée. Pour ce faire, la DRIRE a fait procéder à des sondages à la pelle mécanique. Ces sondages n'ont rien révélé. Cependant, des prélévements de terres ont été réalisés pour être analysés.

Après vérification, l'exploitant a constaté que des terres déposées dans la zone incriminée provenaient d'une ancienne zone de stockage de produits chimiques dont les terres avaient été excavées à l'occasion de travaux de construction sur site.

L'étude de sols ayant été réalisée avant cette dénonciation, la DRIRE a analysé l'étude de sols réalisée par cet exploitant. A cette occasion nous avons pu observer que la "phase A" de l'étude des sols, censée identifier les sources POTENTIELLES de pollution n'identifiait pas cette zone.

L'examen de cette première phase de l'étude de sol et nos investigations complémentaires à la suite de cette plainte nous amènent à proposer au Préfet du Nord, par rapport du 29 janvier 2002, un projet d'arrêté préfectoral complémentaire pour :

1- compléter les investigations dans le cadre de la phase A ;

2- réaliser la "phase B" de l'étude de sols (investigations sur le terrain) ;

3- établir l'évaluation simplifiée des risques (ESR) qui permettra d'évaluer l'impact du site sur l'environnement.

Arrêté préfectoral du 15/05/2002 imposant une analyse des sols et des eaux souterraines.

Pollution aux hydrocarbures sur le courant Balory le 07/11/2002, traitement le lendemain par la pose de 2 barrages flottants puis écrémage des résidus huileux.

Arrêté préfectoral complémentaire du 10/04/2003 imposant la réalisation d'analyses sur les sédiments du cours d'eau courant Balory.

Etude de sol phase B et ESR (Évaluation simplifiée des risques) en mai 2004, révélant une pollution des sols du site en chrome et COHV, une pollution des sédiments du courant Balory en métaux, hydrocarbures, COHV, BTEX et HAP et une pollution des eaux souterraines en COHV, hydrocarbures, HAP et ammonium. Le site est en classe 2 (à surveiller).

Nouvelle pollution du cours d'eau Courant Balory par déversement accidentel de 500 l d'une solution de rinçage à base d'acide chlorhydrique en juillet 2005.

Des analyses montrent une pollution: PH acide, DCO, fer, ammonium élevés.

Le confinement des eaux pollués étant assuré par un barrage naturel, pompage le 12/08/2005 de 60 m3 des eaux du fossé.

Projet de déménagement du site sur Somain non réalisé puis projet sur Marly.

Les eaux souterraines sont utilisés dans le secteur pour un usage AEP (potable) et AEA (agricole).

Site toujours sous surveillance.

Action de l'administration toujours en cours.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Rosult, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Rosult.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.