DEPOT UNICAN - RUBIS TERMINAL
La pollution de ce site de Dunkerque fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000894801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Dunkerque |
| Département | Nord |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
- Évacuation de 200m3 de terres polluées en 1994.
- site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité.
- étude des sols : diagnostic initial et ESR prescrits par arrêté préfectoral du 04/09/1998 et arrêté préfectoral de mise en demeure du 29/04/2002.
- surveillance piézométrique imposée par arrêté préfectoral du 11/01/1999.
- Arrêté préfectoral du 24/03/2000 imposant les modalités de surveillance piézométriques et le traitement des terres excavées.
- Surveillance par 6 piézomètres depuis février 2001.
- étude des sols remise le 01/12/2003.
- Les nappes d'eau souterraines sont utilisées uniquement à des fins industrielles dans le secteur.
-Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
-Action de l'administration toujours en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Dunkerque, l'inventaire recense 506 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 14 sites en instruction. Voir la page de Dunkerque.
- ZONE 3 (SRD) — site dont la pollution est instruite par l'État
- CENTRE EMPLISSEUR BP DE DUNKERQUE — site dont la pollution est instruite par l'État
- BP FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- CPT EDF DUNKERQUE — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE - SRD- (EX BP et ELF) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ANCIEN DEPOT CARON-LICOUR (Section Pte Synthe) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancien site NORMED - UF ACIERS — site dont la pollution est instruite par l'État
- ASTRA ZENECA DUNKERQUE PRODUCTION — site dont la pollution est instruite par l'État
- SDME — site dont la pollution est instruite par l'État
- UIOM Petite-Synthe — site dont la pollution est instruite par l'État
- ateliers CALOIN - malo les bains — site dont la pollution est instruite par l'État
- UIOM de Dunkerque — site dont la pollution est instruite par l'État
- CABOUR / SA CITROEN Dunkerque — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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