ASCOMETAL Usine des dunes
La pollution de ce site de Leffrinckoucke fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000893801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Leffrinckoucke |
| Département | Nord |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
- site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité.
Arrêté préfectoral du 04/09/1998 prescrivant phase A (+ ESR le cas échéant)
- étude d'impact de la décharge interne, révélant un impact sur les eaux souterraines en octobre 1998.
- phase A étude des sols remise le 22 juin 1999
Arrêté préfectoral du 06/04/2001 prescrivant phase B + ESR
- phase B + ESR remise le 15 avril 2002: site classe 1 pour les sols (à investiguer) et classe 2 pour les eaux souterraines (à surveiller).
Arrêté préfectoral du 12 novembre 2002 réglementant le fonctionnement de la plate-forme déchets : traitement - transit sur zones spécifiques aménagées (laitiers, battitures...)et la réhabilitation des zones de l'ancienne décharge ayant accueilli des déchets dangereux (ex : poussières d'aciérie).
-Etablissement IPPC (Prévention et Réduction Intégrée de la Pollution) ayant fourni un bilan de fonctionnement en 2004.
-Travaux de couverture des poussières de la décharge en octobre 2004. Volume de déchets confinés: 28350 m3.
-Rapport de fin de travaux en octobre 2004.
-Arrêté préfectoral du 22/07/2005 imposant la réalisation d'une étude de sols extérieurs du site (action nationale plomb).
-Réalisation d'un diagnostic des sols dans le cadre de l'action nationale plomb concluant qu'aucun impact particulier n'est imputable au site.
-Travaux de gestion de terres contaminées sur l'ancienne zone de stockage de carburants en mai 2006. Au total: 210.88 tonnes ont été excavées et évacuées.
-Rapport de fin de travaux: 06/10/2006.
-L'ancienne décharge fonctionne en plate-forme de transit et de traitement de déchets.
Utilisation des nappes d'eau souterraines uniquement industrielle.
Site en sécurité vis à vis des tiers.
Action de l'administration toujours en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Leffrinckoucke, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Leffrinckoucke.
- Usine des Dunes VALDUNES — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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