Sols pollués

Fonderie R.BREA SA (production)

La pollution de ce site de Vaux fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000893601
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneVaux
DépartementAllier
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Cette fiche est liée à la fiche BASOL "fonderie R.BREA SA (production)".

Des opérations de dépotage de fuel sont réalisées sur des aires non étanches.

Afin de caractériser l'impact des activités du site, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sont demandés par arrêté préfectoral du 19/07/2001. Le diagnostic initial est validé le 22/03/2002 et l'étape suivante le 19/12/2002. Lors de la campagne d'analyses du 6/03/2003, une phase de surnageant est relevée sur l'un des piézomètres situé à proximité d'une ancienne cuve de fioul ordinaire domestique (FOD) enterrée. Compte tenu de la présence d'hydrocarbures dans les eaux, un arrêté préfectoral de suivi impose depuis le 13/03/2003 une surveillance des eaux souterraines semestrielle à partir des trois piézomètres et d'un puits. Un décanteur-déshuileur est installé et la station de distribution de carburants est rendue étanche.

Des investigations complémentaires ont été demandées ainsi qu'une autre série d'analyses afin de délimiter le panache de la pollution. Une nouvelle évaluation simplifiée des risques (ESR) a été réalisée et caractérise le site en classe 2 (à surveiller). La sensibilité du milieu est fixée en raison de l'absence de puits en aval. Les investigations montrent que la pollution ne migre pas à l'extérieur du site et il est prévu que la surveillance s'effectue à partir des nouveaux pièzomètres implantés. Des travaux de dépollution pourraient être demandés.

Site visé par l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif au contrôle des eaux souterraines.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Vaux, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Vaux.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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