DMS (ex MORY)
La pollution de ce site de Aire-sur-la-Lys fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000891101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Aire-sur-la-Lys |
| Département | Pas-de-Calais |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
- site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité
- site soumis à déclaration
Il a été rappelé à l’exploitant, conformément à la procédure de cessation d’activité définie par les articles R512-74, R512-75 et R512-76 du code de l’environnement, son obligation de mettre à jour le dossier de cessation d'activité avec les éléments intervenus depuis 2003 ou prévus prochainement et qui portent notamment sur :
l’inertage des cuves enterrées,
le démantèlement des cuves aériennes,
la cessation d'activité et la vente de la partie stockage gaz et charbon,
la dépose de la canalisation de déchargement péniche,
le mémoire relatif à l’état des sols et de la nappe au regard de l'usage futur des terrains libérés complété par l’avis du propriétaire d’une part et du maire d’autre part.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Aire-sur-la-Lys, l'inventaire recense 41 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Aire-sur-la-Lys.
- AGENCE CLIENTELE ET D'EXPLOITATION D'EDF GDF — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.