Sols pollués

CARRIERE DES PEUPLIERS BAIL

La pollution de ce site de Abscon fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000890201
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneAbscon
DépartementNord
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

- Diagnostic sommaire de la décharge réalisé en 1989.

- Arrêté prefectoral du 19/09/2002 imposant des prescriptions complémentaires relative au réseau de surveillance des eaux souterraines.

- Surveillance de la nappe exercée jusqu'en 1991 et reprise en 2002.

- Réaménagement du site par EPF.

- Étude des sols et Évaluation Simplifiée des Risques réalisées : site en classe 2 (à surveiller).

- Le dossier de remise en état de la carrière a été adressé au Préfet en juillet 2003. Un donné acte de la remise en état a été délivré.

- Les travaux liés à la fermeture administrative du site ont été exécutés et ont fait l'objet d'un procès verbal de récolement en 2004.

- Action de l'administration toujours en cours sur le site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Abscon, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Abscon.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.