DEPOT DE CENDRES DE LA CENTRALE DE COURRIERES
La pollution de ce site de Courrières fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000888001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Courrières |
| Département | Pas-de-Calais |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
- L’inspection a considéré que le bénéfice de l’antériorité pouvait être accordé à l’exploitant, l’exploitation du terril ayant débuté avant la création de la rubrique 167 et étant connue de l’administration en tant que dépendance des centrales de Courrières et Harnes.
Dans son arrêté n° 262 897 du 30 septembre 2005, le Conseil d’Etat, statuant sur une demande de SURSCHISTE d’être déchargée de la redevance d’exploitation correspondant précisément au terril de COURRIERES, a considéré par contre que cette exploitation n’est pas autorisée
Par conséquent, l'exploitant a été mis en demeure de régulariser sa situation.
Dans le cadre de la constitution de son dossier de demande d'autorisation, l'exploitant met en place un réseau de piézomètres pour évaluer l'impact du site sur les eaux souterraines.
Site exploité par la société BEUGNET (dans les années 96) puis par SURSCHISTE: réutilisation en BTP et cimenterie.
Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage d'eau potable, industrielle et agricole. Néanmoins, le captage AEP le plus proche se trouve à 2.5 km du site, ce qui minore le risque pour les populations utilisatrices.
Action de l'administration toujours en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Courrières, l'inventaire recense 32 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Courrières.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.