FORCAST - BAIL
La pollution de ce site de Berlaimont fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000887701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Berlaimont |
| Département | Nord |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
- Etude diagnostique de la décharge réalisée.
- Site à suivre : surveillance des effets sur les eaux de surface et souterraines (nappe des calcaires)
- La surveillance des eaux souterraines est assurée par trois piézomètres depuis décembre 1996. Elle montre que les valeurs restent inférieures aux valeurs seuils de qualité des eaux de la ressource des calcaires.
Des servitudes sont à instaurer.
- Le rapport de l'étape B de l'étude diagnostic et de l'ESR, réalisés en décembre 2000, ont été remis à l'IIC le 22/05/2003 (site de classe 2)
- Un dossier de cessation d'activité de cette décharge doit être constitué et remis prochainement à l'IIC par Bail Industrie.
- Les travaux de couverture et de gestion des eaux de l'ancienne décharge ont été réalisés et ont fait l'objet d'une visite de récolement avec les services e la DRIRE en 2006.
- Dossier de servitudes devrait être transmis courant 2012.
- Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers.
- Une action de l'administration est toujours en cours sur ce site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Berlaimont, l'inventaire recense 25 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Berlaimont.
- AKERS — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.