FRICHE THIERS CdF
La pollution de ce site de Escautpont fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000887201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Escautpont |
| Département | Nord |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
- Arrêté prefectoral du 04/07/1995 imposant à Charbonnages de France l’exécution d'études de sols.
- Plusieurs études de sols réalisées en 1994,1995 et 1996.
- Évaluation simplifiée des risques réalisée le 15/10/1996.
- Surveillance de la qualité des eaux souterraines depuis avril 1996.
- Requalification partielle de la friche réalisée par l'Etablissement Public Foncier.
- Évaluation détaillée des risques pour la nappe de la craie réalisée le 25/02/2003.
- Arrêté prefectoral du 24/07/2003 imposant à CDF des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site.
- Dossier de demande de servitudes d'utilité publique réalisé le 21/06/2004.
- En 2004 jusqu'à fin 2005: réalisation de travaux de dépollution du site: élimination des déchets, excavation des terres polluées, traitement par désorption thermique et traitement biologique, puis couverture finale avec des matériaux sains.
- Procès verbal de récolement le 11/09/2007.
- Aucun captage recensé dans la zone.
- Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours sur ce site.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Escautpont, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Escautpont.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.