Sols pollués

OPTEX

La pollution de ce site de Savines-le-Lac fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000886201
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSavines-le-Lac
DépartementHautes-Alpes
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Le site a fait l'objet d'une ESR prescrite par l'Arrêté Préfectoral du 27/07/1999. Elle a été remise suite à Arrêté Préfectoral de mise en demeure, en avril 2002. Le site est en classe 3 : banalisable.

Le site n'a pas fait l'objet de pollution accidentelle du sol ou du sous-sol. Afin de les prévenir, les installations font l'objet de mesures de rétention habituelle pour une activité de traitement de surface. Celle-ci a été réduite à partir de fin 2001 et l'activité est recentrée sur la fabrication des antennes paraboliques.

L'AP du 23/01/2003 vise à réduire la quantité de polluants rejetés par l'atelier de traitement de surface. Cette activité de traitement de surface s'est arrêtée fin 2006.

L'évacuation des bains présents sur le site pour traitement de détoxication par professionnel du déchet a été réalisée (incinération) les 6, 7 et 15 février 2007 (9,52 tonnes). Les cuves nettoyées ont été démontées dans le deuxième semestre 2007. L’arrêté municipal du 18/02/2002, autorisant les Ets NORMAND OPTEX (devenus OPTEX) à déverser leurs eaux usées issues des activités de traitement de surface dans le réseau eaux usées, a été abrogé le 23/09/2007.

En date du 15 Octobre 2007, une plainte a été déposée concernant de fortes odeurs de peinture émanant des installations. L'industriel a apporté des modifications dans son process de fabrication avec un allongement des temps de séchage par des diluants et peintures moins volatils et moins odorants ainsi qu'avec le rajout d'un filtre mousse en plus du filtre choc carton sur la cabine de peinture. Les plaintes ne cessant pas, un contrôle de l'APAVE sur les rejets atmosphérique de la cabine de peinture a été effectué les 19/05/2009 et 18/02/2010. La visite d'inspection du 17/11/2010 atteste que OPTEX a mis en place des filtres à poches et filtres à charbon actifs afin de limiter ses nuisances olfactives (suite à l'Arrêté Préfectoral du 16/10/2009).

Un incendie s'est déclaré le 8 Août 2012 dans un bâtiment de l'établissement au niveau de la cabine de peinture après inflammation de vapeurs de solvants. Il existe suite à cet incendie des risques d'envol de particules susceptibles de contenir de l'amiante. Afin de limiter les risques un Arrêté Préfectoral de mesures d’urgence a été signé le 24/08/2012.

En l'absence de nappe, il n'y a pas de suivi piézométrique

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Savines-le-Lac, l'inventaire recense 17 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Savines-le-Lac.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.