MATERIAUX REUNIS
La pollution de ce site de Brignoles fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000885001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Brignoles |
| Département | Var |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
* Activité relevant d'une des cibles mentionnées par la circulaire du 3 avril 1996; l'établissement n'a pas fait l'objet de plaintes ou de préoccupations particulières.
* L'ESR a été prescrite par AP du 10/01/2000 et les résultats, remis en 2002, font apparaître( à l'issue de la première phase d'étude) que les investigations de terrains sont inutiles; le site se trouve en classe 3 sans menace pour l'aquifère;
* Des mesures préventives de protection du sol et du sous sol ont été mises en place de longue date : bac pour activité de trempage installé sur sol étanche - aire bétonnée sous abri pour l'égouttage du stockage des bois.
* A suite de l'arrêt de l'activité de traitement du bois en 2002 (et de la reprise de cette société par une autre entreprise), l'industriel a déposé en préfecture ( septembre 2003)le dossier de cessation au titre de l'art "34-1" de la procédure ICPE et le PV de recolement de fin d'acticvité a été établi.
* Aussi, dans la situation actuelle: pas de risque environnemental avéré et arret de l'activité "sensible" de traitement du bois depuis 2002, il n'y a pas lieu de prévoir un suivi piézométrique .
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Brignoles, l'inventaire recense 77 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 sites en instruction. Voir la page de Brignoles.
- Ancienne Station Service MOBIL-OIL/DEMARIA — site dont la pollution est instruite par l'État
- Station Service LECLERC BRIGNOLDIS — site dont la pollution est instruite par l'État
- Station Service AGIP (Ex ESSO) Aire de Cambarette — site dont la pollution est instruite par l'État
- Station Service AS24 — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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