ESSO
La pollution de ce site de Villette-de-Vienne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000883301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Villette-de-Vienne |
| Département | Isère |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- Les sites à surveiller
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.
Ces études ont été imposées par Arrêté Préfectoral n°98-8366 du 01/12/98.
Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Evaluation Simplifiée des Risques doit être transmise à l'administration au plus tard le 31/12/2000.
L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.
Aprés examen de l'étude, l'inspection des installations classées a remis un rapport à M le Prefet de l'Isère daté du 18 juin 2003. Le rapport indique que le site peut être considéré comme un site de classe 3 "site banalisable" conformément au guide MATE/BRGM "gestion des sites potentiellement pollués" en l'absence de source.(HC<2500 mg/kg)
Dans le courrier de la prefecture, il est rappelé que ce classement est valable dans l'usage actuel du site et que toute modification ou cessation d'activité devront faire d'études complémentaires. De même, il est rappelé que l'arrêté d'exploitation impose la surveillance des eaux souterraines et les rejets dans les eaux surperficielles sur site et à proximité.
La DRIRE a été informée par mail, le mardi 5 juin 2007 à 10 heures 51, de la présence d’hydrocarbures dans la cuvette de rétention du bac 2. Le POI n’a pas été déclenché. L’exploitant et SPMR n’ont pas pu estimer la quantité de FOD infiltré dans la cuvette de rétention et dans les terres proches du drain extérieur à la cuvette.
Le vendredi 8 juin 2007, environ 1/3 de la surface de la cuvette de rétention (Nord, Nord-Est, Est, Sud-Est) était contaminée par du FOD. Du FOD s’est également écoulé le long du chemin de câbles et a stagné en surface à de la cuvette de rétention (angle ouest).
Un arrêté d'urgence n°2007-05052 a été pris le 12 juin 2007. La réalisation d'une étude de vulnérabilité, d'un diagnostic des milieux, de prélèvement et d'analyse sur les piézomètres du site ont été demandés dans cet arrêté.
Ces documents ont été fournis le 23/08/2007.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp000882201. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Villette-de-Vienne, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 sites en instruction. Voir la page de Villette-de-Vienne.
- TOTAL — site dont la pollution est instruite par l'État
- SPMR — site dont la pollution est instruite par l'État
- SHELL — site dont la pollution est instruite par l'État
- Compagnie de Distribution des Hydrocarbures (CDH) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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