TOTAL

Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :

- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),

- les sites à surveiller,

- les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.

165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 01/12/1998.

Cette étude comprend un diagnostic initial et une étude Evaluation Simplifiée des Risques (ESR). Le diagnostic initial a été transmis le 17/03/1999. Le projet d'ESR a été adressé le 20/12/2000. Le site est classé 1 (demandant des investigations approfondies), mais ce classement n'étant pas validé par l'administration, demandé des compléments ont été demandés en particulier à la suite du constat de l'augmentation de la teneur en hydrocarbures (valeur mesurée de 0,3 mg/L, inférieure à la Valeur de Constat d'Impact en zone non sensible qui est de 1 mg/L mais supérieure à la VCI usage sensible de 0,01mg/L).

Cette augmentation a été constatée dans un piézomètre depuis 1998.

L'administration a imposé (AP de 93) la mise en place de 4 piézomètres. Des analyses sont réalisées 4 fois par an sur les hydrocarbures.

L'ensemble du site, est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès. La société TOTAL a décidé d'arrêté ses activités sur le site du Fontanil et de redistribuer son activité sur d'autres points de ressource (Savoie, Drôme et Rhône). Plusieurs entreprises se sont manifestées pour l'acquisition du terrain, la mairie de Fontanil ayant aussi un projet.

Le 2 décembre 2002, une réunion s'est tenue à la Mairie de Fontanil en présence de l'inspection, du maire et de son 1er adjoint et de 3 responsables de la société TOTAL FINA ELF France. Cette réunion avait pour objet de demander un complément sur l'ESR fournie et de porter à connaissance des élus la situation.

A la suite de cette réunion, l'inspection a proposé à M. le Préfet de l'Isère, d'une part, d'imposer un complément à la surveillance des eaux souterraines et superficielles, d'autre part, d'imposer la réalisation d'une EDR. A cet effet, 2 nouveaux piézomètres ont été demandés afin de caractériser l'amont sous influence industrielle et l'aval hors site, entre le dépôt et les utilisateurs potentiels. Cette demande a été actée par arrêté préfectoral n° 2003-03900 du 10 avril 2003.

Suite au non respect des délais imposés dans l'arrêté préfectoral n° 2003-03900, une réunion a été organisée entre l'inspection et des responsables de la société TOTAL le 14 octobre 2003. Un nouvel échéancier a été validé, cette demande a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de mise en demeure n°2003-13772 du 16 décembre 2003. Le diagnostic approfondi et l'EDR devront remis respectivement avant le 15 février 2004 et le 30 avril 2004.

La 7ème campagne d'analyses des eaux souterraines transmise par courrier daté du 2 mai 2005 indique un impact dans certains piézomètres au benzène et en hydrocarbures. Globalement la situation reste stable ou s'améliore dans certains piézomètres.

-----------------------------------------------------------------------

Le démantèlement du dépôt a pris fin le 6 mai 2005. Un nouveau Diagnostic et une EDR sont à venir sur les parties démantelées.

-----------------------------------------------------------------------

L'arrêté préfectoral n° 2007-06754 du 1° août 2007 a imposé la dépollution du site (des valeurs seuils ont été imposées en hydrocarbures : 5000 mg/kg de MS, et en HAP : 150 mg/kg de MS) et le suivi des eaux souterraines.

-----------------------------------------------------------------------

A partir de l'automne 2007 jusqu'à l'été 2009, la société TOTAL a mis en place un programme de dépollution du site par voie biologique. A l'appui de ces travaux ont été fournis :

- le rapport de fin de travaux et de réhabilitation du site (rapport n°1094 du 28 juillet 2009, de la société SOLEO qui a effectué les travaux),

- rapport de contrôle des opérations de dépollution de la nappe et des sols (rapport 53377/A de juillet 2009 de la société ANTEA qui a assuré le suivi et la conformité des travaux),

- analyses des risques résiduels (rapport 55053/A de juillet 2009 de la société ANTEA).

Les documents précités ont amené l'inspection des installations classées à mettre en demeure (arrêté préfectoral n° 2009-09271 du 16 novembre 2019) la société TOTAL afin que les travaux exigés dans l'arrêté préfectoral n° 2007-06754 du 1° août 2007 soient effectivement réalisés notamment en ce qui concerne le traitement des HAP.

-----------------------------------------------------------------------

Les travaux faisant suite à la mise en demeure ont été réalisés au premier semestre 2010 ; à l'appui de ces travaux la société TOTAL a fourni le rapport de la société ENVIRON - 11EIM 10029.

L'inspection des installations classées a fourni le 27 juillet 2010 le procès verbal de réalisation des travaux en application à l'article R-512-76 du code de l'Environnement.

-----------------------------------------------------------------------

Sur la base d'un dossier déposé par la société TOTAL (référence RM/MKF/LOG/DEP/RDP) en juin 2010, un arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique a été pris le 17 juin 2011 sous le n° 2011-168-0075

-----------------------------------------------------------------------

Le suivi des eaux souterraines reste réglementé (au 11 août 2014) par l'arrêté préfectoral n° 2007-06754 du 1° août 2007.