FERROPEM (Ex. INVENSIL, Ex. PEM)

Cet établissement relève de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sols.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité.

L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous sol en trois groupes:

-les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)

-les sites à surveiller

-les sites nécessitant des investigations approfondies.

L'étude de sols a été imposée par arrêté préfectoral n° 98 8366 du 01/12/1998.

Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) devait être transmise à l'administration au plus tard le 31/12/1999.

Un diagnostic initial a été transmis à l'administration le 18/08/1998.

La phase A du diagnostic indique :

- les polluants potentiels sont les métaux, les hydrocarbures, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des éléments minéraux ;

- les zones sources potentielles sont : l'ancienne décharge CUAEM, l'ancienne décharge SECEMAEU, 2 zones de dépôts actuelles, au sud et nord du site, près des cuves de fioul n°3 et et 15, au droit de l'unité de dépoussiérage, la zone ouest de l'ancienne salle des fours et la zone ouest du bâtiment H2 ;

- les voies d'exposition possibles sont l'inhalation de poussières et le contact direct avec le sol ;

- la Romanche est retenue comme cible ;

- le milieu souterrain n'est pas retenu.

Le bureau d'études préconise des investigations complémentaires pour établir l'ESR.

La phase B du diagnostic initial et l'ESR ont été transmises le 25/10/1999.

Au niveau des sols :

- jusqu'à 3 154 mg/kg d'hydrocarbures totaux (HCT) ont été trouvés au droit de S3 ;

- jusqu'à 126 mg/kg d'HAP ont été trouvés au droit de S5 ;

- entre 0 et 10 cm, entre 10 et 2 606 mg/kg d'arsenic sont trouvés, entre 17 et 790 mg/kg de chrome, entre 35 et 155 mg/kg de plomb, entre 16 et 189 mg/kg de zinc ;

- entre 35 et 50 cm, entre 14 et 4 571 mg/kg d'arsenic sont trouvés, entre 32 et 1 562 mg/kg de chrome, entre 20 et 59 mg/kg de plomb, entre 56 et 257 mg/kg de zinc.

Au niveau des eaux superficielles, aucun impact n'est avéré.

Les calculs de l'ESR classent le site au niveau 3, site banalisable pour les voies d'exposition air direct, sol et eaux superficielles autre usages que AEP, vis-à-vis de l'arsenic, du chrome et des HAP.

Par courrier du 06/09/2001, l'administration demande à l'exploitant de :

- faire une révision de l'ESR ;

- mettre en place de nouveaux prélèvements dans les eaux superficielles.

Par courrier du 25/08/2003, un diagnostic initial et une ESR ont été transmis à l'administration.

Au droit de la zone de dépôt à l'ouest du site, la zone autour de S3 a été excavée sur une superficie d'environ 20 m² et 20 cm de profondeur en juin 1999.

Un prélèvement en amont et en aval de l'usine dans les eaux de la Romanche a été effectué en juillet 2002.

Aucune différence amont/aval significative n'est observée, sauf pour le zinc lors de la campagne de juillet 2002 (0,001 mg/L de zinc en aval en novembre 1998 et 0,04 mg/kg de zinc en juillet 2002).

Les calculs de l'ESR classe le site au niveau 2 pour les sols et au niveau 3 pour les eaux superficielles (autres usages que AEP) vis-à-vis du chrome et de l'arsenic.

Par courrier du 17/11/2003, l'administration demande à l'exploitant :

- des analyses complémentaires de sols ;

- des analyses au droit du piézomètre sur site sur les paramètres métaux, hydrocarbures et DCO ;

- fournir des compléments à l'ESR.

Par courrier du 30/03/2004, le rapport d'investigations complémentaires a été transmis à l'administration.

4 sondages sur site et 6 sondages hors site ont été réalisés.

Des mesures in situ des gaz du sol ont été réalisées au droit de chaque sondage.

Au niveau de la zone de dépôt actuel au sud du site:

- jusqu'à 29 mg/kg d'arsenic, jusqu'à 700 mg/kg de chrome, traces d'HCT, plomb et zinc.

A l'ouest du bâtiment H2 :

- jusqu'à 0,22 mg/kg de phénanthrène, 0,04 mg/kg d'anthracène, 0,23 mg/kg de benzo(a)anthracène, 0,31 mg/kg de chrysène, 0,33 mg/kg de benzo(b)fluoranthène, 0,22 mg/kg de benzo(k)fluoranthène, 0,22 mg/kg de benzo(a)pyrène, 0,22 mg/kg de benzo(ghi)pérylène, 0,23 mg/kg de indéno(1,2,3-c,d)pyrène et traces d'arsenic, chrome, plomb, zinc.

Au droit de l'ancienne décharge SECEMAEU :

- jusqu'à 85 mg/kg de chrome, 55 mg/kg de plomb, traces de zinc et d'arsenic.

Au droit de la zone de dépôt nord :

- jusqu'à 26 mg/kg d'arsenic, jusqu'à 550 mg/kg de chrome, jusqu'à 110 mg/kg de plomb, jusqu'à 160 mg/kg de zinc, 0,1 mg/kg de'acénaphtène, 0,08 mg/kg de fluorène, 0,48 mg/kg de phénanthrène, 0,16 mg/kg d'anthracène, 0,94 mg/kg de fluoranthène, 0,74 mg/kg de pyrène, 0,49 mg/kg de benzo(a)anthracène, 0,71 mg/kg de chrysène, 0,74 mg/kg de benzo(b)fluoranthène, 0,52 mg/kg de benzo(k)fluoranthène, 0,5 mg/kg de benzo(a)pyrène, 0,16 mg/kg de dibenzo(a,h)anthracène, 0,51 mg/kg de benzo(ghi)pérylène, 0,52 mg/kg de indéno(1,2,3-c,d)pyrène.

Hors site:

- jusqu'à 21 mg/kg d'arsenic.

Aucun prélèvement au droit du piézomètre P13 n'a pu être effectué au vu de son inaccessibilité.

Le bureau d'études conclut que le classement de l'ESR de juillet 2003 reste inchangé.

Le rapport de l'inspection des installations classées du 12/07/2004, propose au Préfet :

- de prendre acte du classement établi par l'ESR ;

- de demander à l'exploitant de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter l'exposition du personnel présent sur le site ou lors des travaux effectués sur le site.