NSVTA
La pollution de ce site de Reventin-Vaugris fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000880901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Reventin-Vaugris |
| Département | Isère |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2003/05/28 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sols.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) sur les sites industriels en activité.
L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en 3 groupes :
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- les sites à surveiller
- les sites nécessitant des investigations approfondies.
Cette étude a été imposée par arrêté préfectoral du 01/12/1998.
Une étude historique du site a été réalisée en février 2003.
Des travaux de reconnaissance ont été réalisés par la suite en avril 2003.
Ils ont permis d'établir un diagnostic de la qualité des sols. Les zones définies comme potentiellement source de pollution, ont fait l'objet de sondages dans les sols.
11 sondages ont été effectués (S1 à S11) :
- S1 à S3 : zone avec 5 citernes de stockage à l'extérieur du site et zone en friche ;
- S4 : zone avec une cuve de fuel pour la chaudière principale ;
- S5 : local chaufferie ;
- S6 à S9 : atelier principal ;
- S10 : zone avec 2 bacs de lavage soude ;
- S11 : zone avec bassin de rétention.
Les résultats montrent :
- la présence d'HCT jusqu'à 1 000 mg/kg au droit de S8 ;
- la présence de métaux lourds cobalt, chrome, cuivre, nickel, plomb et zinc à des valeurs inférieures aux valeurs seuil en vigueur ;
- la présence de COHV, jusqu'à 0,02 mg/kg de trichloroéthylène (TCE) et 0,81 mg/kg tétrachloroéthylène (PCE) au droit de S10.
Aucune analyse d'eau souterraine n'a été réalisée, le prestataire n'ayant pas rencontré d'eau lors des sondages.
Le bureau d'études conclut que le site ne présente pas de pollution significative et de ce fait, aucune ESR ne peut être menée selon le guide méthodologique du BRGM.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Reventin-Vaugris, l'inventaire recense 31 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Reventin-Vaugris.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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