MIDI PYRENEES ZINGAGE SARL

Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 2 mai 2000, pris sur rapport de la DRIRE Midi-Pyrénées et conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Le rapport établi en novembre 2000 conclut à la présence d'une seule source de contamination constituée de sols pollués par du chrome, qui serait localisée au niveau des terrains situés en périphérie du site industriel, mais sans contamination des eaux souterraines. L'évaluation simplifiée des risques classe le site en catégorie 2, c'est à dire à surveiller, mais sans préciser les modalités d'une surveillance éventuelle.

Suite à l'examen de ce rapport, la DRIRE Midi-Pyrénées a demandé à l'exploitant de compléter avant le 30 juin 2001 son étude de sols en :

· apportant des précisions à l'étude historique et documentaire du site, notamment sur l'état des sols sous les bâtiments industriels,

· affinant l'étude de vulnérabilité environnementale par la mise en place d'un réseau piézométrique et la réalisation de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines,

· modifiant s'il y a lieu au vu de ces compléments d'étude, le schéma conceptuel et la notation de l'évaluation simplifiée des risques du site.

Par courrier en date du 6 juin 2001, la société MPZ a demandé que le délai de remise du rapport soit reporté au 30 septembre 2001 afin de permettre la réalisation des travaux de forage sous les bâtiments industriels pendant la période des congés annuels. Le rapport final a été remis à la DRIRE le 17 octobre 2001.

L'étape A du diagnostic initial a permis de repérer les zones susceptibles d'avoir été polluées par les activités exercées sur le site depuis la création du premier atelier remontant à 1964. Le procédé de traitement utilisé par Midi Pyrénées Zingage utilise les principaux produits suivants: lessives, chlorure de potassium, acide chlorhydrique, acide sulfurique, composants de zinc à base alcaline, composants du chrome.

Lors de l'étape B des sondages ont été réalisés à la pelle et à la tarière en 14 points du site (dénommés T1 à T14) à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. Des prélèvements de sols ont été effectués sur 12 de ces sondages sur des profondeurs allant de 0 à 0,50 m pour certains sondages et de 0,3 à 1 m pour d'autres. Les analyses effectuées sur les sols montrent des teneurs en chrome total supérieures à la VDSS (valeur de définition source sol, cf guide méthodologique du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques) pour les points T1, T2, T3, T4 et T9 et pour les points T1 et T3, ces valeurs sont aussi légèrement supérieures aux VCI (valeurs de constat d'impact) à usage sensible des sols (de type résidentiel). En revanche, les teneurs trouvées sur ces deux points sont très inférieures aux VCI à usage non sensible des sols (de type industriel). En outre, seuls les sols prélevés sur la fosse T1 présentent des teneurs supérieures aux VDSS concernant le chrome VI (qui est la forme chimique du chrome la plus toxique).

Des prélèvements d'eaux souterraines ont été opérés à l'intérieur du site sur un piézomètre (Pz1) représentant l'aval hydraulique du site et un puits dénommé " Atelier " représentant l'amont hydraulique du site (servant au rinçage des pièces lors du traitement de surface), ainsi que sur un autre puits dénommé " Malmon " représentant l'amont hydraulique du site, situé à l'extérieur du site chez un particulier et probablement utilisé pour l'arrosage de jardins.

Lors des analyses d'eaux souterraines effectuées pour l'étude de sols, les seuls éléments retrouvés au-dessus des seuils de quantification sont le chrome, le zinc et l'arsenic, mais la teneur de ces éléments n'atteint pas les VCI à usage sensible des eaux (usage AEP, irrigation, …). L'étude de sols n'a donc retenu dans la notation ESR que le chrome comme substance et conclut à un classement du site en 2 (à surveiller) pour l'utilisation des eaux souterraines en usage " non AEP ".

Les actions suivantes sont préconisées par le bureau d'études :

· l'amélioration des stockages de produits neufs situés à l'extérieur des bâtiments pour prévenir les risques de pollutions accidentelles,

· la surveillance des teneurs en chrome des eaux souterraines au moyen des points de contrôle cités précédemment.

Le diagnostic environnemental réalisé par Antéa en mars 2005, a conclut en l'absence de contamination significative de la nappe (analyses sur les eaux souterraines du puits et du piézomètre), mais des zones où le sol est pollué par du chrome et du zinc.

Le 1er septembre 2009, un mémoire de cessation d'activité est déposé en préfecture dans le cadre de la fermeture du site.

Ce mémoire justifie la mise en sécurité du site, notamment par :

- l'évacuation des produits dangereux, notamment acide chromique, autres acides et bases, et autres déchets en filière agréée ;

- la sécurisation de l'accès au puits ;

- l'évacuation de l'ensemble des machines ;

- l'évacuation d'environ 200 tonnes de terres polluées en centre d'enfouissement.

Une dernière analyse sur les cours d'eau le "Pezoulat" et le "Laque" montre l'absence d'impact de l'activité sur le milieu naturel.