TOTAL RAFFINAGE FRANCE
La pollution de ce site de Luzinay fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000878801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Luzinay |
| Département | Isère |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- Les sites à surveiller
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.
L'étude de sols a été imposée par A.P. n°98.8366 du 1er décembre 1998. Elle a été remise fin 2001.
Une surveillance de la nappe phréatique a été imposée par arrêté préfectoral du 15/06/1993 à fréquence mensuelle. Actuellement, 2 puits de contrôle sont installés en aval du dépôt et des contrôles mensuels d'hydrocarbures sont réalisés. La justification de l'implantation des piezos est à vérifier.
Elf a fourni une étude le 26/10/1992, réalisée par la société GEOPOLE, qui concluait a une relative imperméabilité du sous-sol du dépôt et sur l'absence de nappe de surface.
L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.
Le 6 juillet 2007, une pollution de la combe Favas a été constatée. Cette pollution trouve son origine dans les rejets aqueux du dépôt. L'arrêté d'urgence n°2007-06170 du 12/07/2007 impose notamment la réalisation d'un diagnostic de l'état de pollution aux hydrocarbures de la combe Favas et de travaux de dépollution, un diagnostic de l'état de pollution aux hydrocarbures des sols constituant le fond des cuvettes de rétention. Un plan de gestion doit être réalisé pour les cuvettes présentant une pollution aux hydrocarbures.
Un dossier relatif aux travaux d'excavation des terres polluées et au remblaiement a été fourni par Total le 03/08/2010.
Un dossier comprenant une étude sols, une EQRS, une ARR et une modélisation en ZNS a été fournie le 27 septembre 2012.
La conclusion de ce document est la compatibilité du site avec son usage actuel et avec les usages hors site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Luzinay, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Luzinay.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.