HYDRA BOCOTON

Une visite d'inspection a été réalisé le 11/05/2007.

Le rapport de l'inspection des installations classées du 16/05/2007, indique que les bâtiments ont été totalement vidés, le matériel évacué et les déchets éliminés.

Les derniers travaux de démantèlement et de nettoyage des locaux ont eu lieu en juillet 2007.

Le mémoire de cessation d'activités a été transmis à l'administration le 03/09/2007.

Des analyses de sols, des eaux souterraines et des sédiments de la Gère ont été effectués.

* Au niveau des sols

8 sondages ont été réalisés :

- S1 au niveau des stockages de fuel léger et lourd de la chaufferie ;

- S2 au droit de l'atelier mécanique ;

- S3 au droit de l'ancien stockage de fuel lourd ;

- S5 au droit des anciennes forges ;

- S6 au droit des anciens bassins ou zone de dépôt des forges et fonderies ;

- S7 et S8 à proximité d'un sondage réalisé par la société BURGEAP où du trichloroéthylène (TCE) avait été trouvé.

Les résultats montrent :

- au droit de S1, 380 mg/kg d'HCT, de l'arsenic à 38 mg/kg, 28 mg/kg de cuivre, des traces de zinc, plomb et nickel, 0,4 mg/kg de mercure et 180 mg/kg de chrome ;

- au droit de s2, 880 mg/kg d'HCT, 130 mg/kg d'arsenic, 510 mg/kg de cuivre, des traces de zinc et de nickel, 120 mg/kg de plomb, 0,2 mg/kg de mercure et 160 mg/kg de chrome ;

- au droit de S3, 1 100 mg/kg d'HCT, 150 mg/kg d'arsenic, 360 mg/kg de cuivre, des traces de nickel, zinc et plomb, 0,4 mg/kg de mercure et 140 mg/kg de chrome ;

- au droit de S4, 1 300 mg/kg d'HCT, 81 mg/kg d'arsenic, 210 mg/kg de cuivre, des traces de zinc, chrome et nickel, 700 mg/kg de plomb, 0,2 mg/kg de mercure ;

- au droit de S5, 110 mg/kg d'arsenic, 150 mg/kg de cuivre, des traces de zinc, nickel, plomb, 0,7 mg/kg de mercure, 380 mg/kg de chrome ;

- au droit de S6, 600 mg/kg d'HCT, 42 mg/kg d'arsenic, 43 mg/kg de cuivre, 150 mg/kg de zinc, traces de nickel, mercure et de chrome, 140 mg/kg de plomb, 0,01 mg/kg de phénol, 0,022 mg/kg de phénanthrène, 0,022 mg/kg de fluoranthène, 0,011 mg/kg de pyrène, 0,011 mg/kg de chrysène ;

- au droit de S7, 0,1 mg/kg de tétrachloroéthylène (PCE), 0,3 mg/kg de TCE ;

- au droit de S8, 0,12 mg/kg de PCE, 0,4 mg/kg de TCE.

* Au niveau des remblais

6 sondages ont été réalisés.

Des teneurs en antimoine, jusqu'à 0,09 mg/kg au droit S4, 0,8 mg/kg d'arsenic au droit de S4 et jusqu'à 5 500 mg/kg de fraction soluble ont été trouvées.

Le bureau d'étude conclut que la présence de métaux ne peut être attribuée aux activités de BOCOTON ; elle résulte des anciennes activités des forges et des fonderies présentes sur la zone.

* Au niveau des eaux souterraines

4 piézomètres ont été implantés : PZ Amont, PZ aval 1, PZ aval 2, PZ aval 3 et PZ aval 4.

Les prélèvements ont été effectués le 06/02/2007 et le 29/05/2007.

Le 06/02/2007 :

- il a été décelé au droit de PZ aval 31 µg/L d'arsenic et au droit de PZ amont, 10 µg/L de détergents.

Le 29/05/2007 :

- il a été décelé au droit de PZ amont, 0,3 µg/L de naphtalène, 0,08 µg/L d'acénaphtène ;

- au droit de PZ aval 1, 20 µg/L de détergents, au droit de PZ aval 3, 0,76 µg/L de naphtalène, 0,08 µg/L d'acénaphtène.

* Au niveau des sédiments de la Gère.

Des métaux lourds à l'état de traces sont retrouvés dans les sédiments.

* Schéma conceptuel

De par sa configuration, son emplacement le long de la Gère et la nature des contaminations constatées (hydrocarbures et métaux avec un faible potentiel migratoire), le schéma conceptuel indique l'absence de voies de transfert entre la source sol et les cibles potentielles (personnes fréquentant le site, nappe souterraine et cours d'eau). Les sols sont recouverts par un revêtement béton.

Le bureau d'études BURGEAP conclut dans son rapport que le site était utilisable en l'état.

Un projet de servitudes a été transmis avec le mémoire.

L'ensemble des documents a été transmis au Maire.

Les restrictions proposées sont entre autres:

- interdiction de planter des arbres fruitiers ou à baies ;

- interdiction d'affouillements ;

- interdiction des puits et forages ;

- maintien des dallages ou revêtements de surface actuellement en place.

Dans son rapport du 24/08/2007 la DRIRE propose d'une part d'acter la cessation des activités de la société HYDRA BOCOTON, la mise en place d'une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines sur les paramètres TCE, PCB et vanadium et la mise en place de restrictions d'usage.

Par courrier du 06/09/2007 la préfecture a acté la cessation des activités de la société BOCOTON.

Par arrêté préfectoral n° 2007-09441 du 02/11/2007, une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été imposée à l'exploitant.

La campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraines a débuté le 30/11/2007.

Les derniers résultats d'analyses transmis à l'administration, montrent jusqu'à 280 µg/L d'arsenic au droit de PZ3 et 130 µg/L de plomb au droit de PZ1 aval, lors de la campagne du 12/04/2010.

Par ailleurs, la commune a souhaité acquérir le site et s'est engagée à être signataire de l'acte instituant les servitudes. La vente est intervenue au premier semestre 2008.

Les restrictions d'usage ont été reprises dans un acte de servitude conventionnelle au profit de l’État, signé le 21/07/2008 et publié au registre des hypothèques le 14/08/2008.