TORAY PLASTICS EUROPE sa
La pollution de ce site de Saint-Maurice-de-Beynost fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000877501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Maurice-de-Beynost |
| Département | Ain |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Pas de pollution connue à ce jour
Cet établissement relève de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sols.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) sur les sires industriels en activité. L’objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution dfu sol ,et du sous-sol en trois groupes :
- les sites « banalisables » pour l’usage déclaré (actuel ou prévu)
- les sites à surveiller
- les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d’activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées aux secteurs du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la critallerie, des dépôts d’hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.
L'arrêté préfectoral en date du 16/10/1998 prescrit la réalisation de cette ESR. Celle ci a été transmise à l'administration et est en cours d'examen. Elle classe le site en catégorie 2.
Cependant, sur le site existe actuellement une surveillance des eaux souterraines réalisée par l'analyse des eaux sur 10 piézomètres. Cette surveillance a été prescrite par arrêtés successifs des 08/08/96 et 21/01/98.
L'ESR a été instruite en décembre 2006.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp000877101. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Maurice-de-Beynost, l'inventaire recense 20 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Maurice-de-Beynost.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.