KEM ONE
La pollution de ce site de Balan fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000877101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Balan |
| Département | Ain |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Cet établissement relève de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sols.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) sur les sires industriels en activité. L’objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution dfu sol ,et du sous-sol en trois groupes :
- les sites « banalisables » pour l’usage déclaré (actuel ou prévu)
- les sites à surveiller
- les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d’activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées aux secteurs du déchet, de la chimie(pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la critallerie, des dépôts d’hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.
L’ étude de sols a été imposée par Arrêté Préfectoral du 16/10/1998
La première partie (diagnostic) a été transmise le 05/06/2000.
Cette phase A du diagnostic initial a permis d'identifier deux zones du sous-sol potentiellement contaminées par des produits manipulés sur le site ou des sous produits des différents ateliers. Cependant,des analyses sont effectuées deux fois par an sur les eaux souterraines. A ce jour, aucun impact n'a été constaté.
L'Évaluation Simplifiée des Risques qui a été transmise à l’administration le 19/06/2000 conclut à un site classé 2 (à surveiller). Des compléments ont été demandés pour septembre 2001.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Balan, l'inventaire recense 39 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Balan.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.