AEROCAN
La pollution de ce site de Chatillon en Michaille fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000877001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Chatillon en Michaille |
| Département | Ain |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- Les sites à surveiller
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.
L'étude des sols a été imposée par arrêté préfectoral du 16 octobre 1998.
l'étape A a été transmise le 15 mai 2001. Un accord de la DRIRE pour la réalisation de l'étape B a été signifiée à la société Cébal le 5 juillet 2001. Cette étape B a été transmise le 4 mars 2002. Par un courrier du 22 juillet 2002, la DRIRE, compte tenu que le site est classé "à surveiller", a demandé à la société de mettre en place une surveillance des eaux souterraines et des sols. L'évaluation simplifiée des risques menée par ANTEA a conclu au classement "à surveiller" vis à vis :
- Des eaux souterraines pour l'AEP,
- Des eaux superficielles,
- Des sols.
L'éventuelle absence de surveillance, comme mentionnée et proposée dans l'étude de sols devait être dûment justifiée. Cette justification a été envoyée par la société le 11 octobre 2002, à savoir:
- Au niveau des eaux souterraines, la mise en place de piézomètres dans une nappe karstique n'est pas une solution satisfaisante de surveillance de sa qualité pour ANTEA.
- au niveau des eaux superficielles, le classement paraît majorant, notamment vis à vis des faibles volumes d'eau présents dans le sous sol et qui sont susceptibles de ruisseler vers la Valserine.
ANTEA a recommandé, dans l'attente de la validation du rapport, de mettre en œuvre une campagne de prélèvements et d'analyse des eaux de la Valserine en amont et en aval du site.
Aucun impact n'a été mis en évidence lors de la campagne de novembre 2002.Une autre campagne a été réalisée en juin 2003. Cette dernière est liée à une pollution de la Valserine par la société.
- au niveau des sols, les zones au droit desquels des polluants ont été détectés ont été imperméabilisées.
L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.
Pas d'impact sur les eaux superficielles au 31/12/06
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chatillon en Michaille, l'inventaire recense 29 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Chatillon en Michaille.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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