SAGEM
La pollution de ce site de Domérat fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000876601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Domérat |
| Département | Allier |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L'ancienneté, l'activité de l'entreprise, la présence d'une ancienne décharge aujourd'hui réhabilitée et aménagée en terrain de sport, ont conduit à prescrire une évaluation simplifiée des risques par arrêté préfectoral du 23 juin 1998 afin de détecter une éventuelle pollution des sols. Les analyses des sols sous la partie de l'ancienne décharge ont révélé de faibles teneurs en chrome. Un impact(faible) dû aux solvants chlorés a été constaté sur les eaux souterraines, à l'aval hydraulique du site. Un suivi de la qualité de ces eaux a été demandé compte tenu de la présence en aval d'importants points de captage à partir d'un piézomètre implanté sur le site. Ce suivi a été intégré dans un arrêté global du 19 mars 2002. Les résultats des analyses confirment le faible impact sur la qualité des eaux souterraines. Site visé par l'article 65 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif à la qualité des eaux souterraines.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Domérat, l'inventaire recense 26 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Domérat.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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