SOCANI

Les prélèvements de sols dans les remblais des fosses ont été effectués par le Bureau de Recherche Géologique et Minière (dans le cadre de sa mission de service public) à la demande de la DRIRE Champagne-Ardenne en octobre 1999.

Les forages réalisés à la tarière à main n'ont pas permis de traverser les remblais mis en place dans les fosses. Cependant, des forages réalisés dans le fossé séparant les anciennes fosses 3 et 4 et au pied du talus frontal des fosses 1 et 2 ont mis en évidence dans les sols des traces d'hydrocarbures, de métaux et phosphore vraisemblablement imputables au contenu des anciennes fosses.

Un diagnostic initial du site et une évaluation simplifiée des risques ont été prescrits au responsable du site (société SITA DECTRA) par arrêté préfectoral du 7 novembre 2000, et communiqués par l'exploitant en fin septembre 2001. Le site est rangé en classe 1, site à traiter.

L'inspection des installations classées a demandé le 13 mars 2002 au responsable du site de faire des propositions pour la réhabilitation de ce site sous 3 mois. La solution envisagée dans l'étude de réhabilitation du 16 décembre 2002 est de confiner les sols pollués (avec une surveillance de la qualité des eaux de ruissellement ainsi que de la clôture mise en place autour de la zone de confinement et des bassins).

Afin de répondre aux inquiétudes du maire de la commune au sujet d'un écoulement qui s'est produit dans les années 1974 à partir des fosses, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant par courrier du 21 juillet 2003 de procéder à une campagne de sondages complémentaires en contrebas des fosses, au niveau de terres agricoles. En effet, un premier sondage (en 2001) en aval des fosses révélait la présence d'hydrocarbures (toutefois : concentration inférieure aux valeurs seuils préconisées), une lentille de pollution pouvait donc être présente. Le 4 août 2003, les travaux complémentaires ont été réalisés (excavation de ce spot) et les résultats des prélèvements de 7 nouveaux sondages à la limite des terres agricoles ont donc permis de confirmer l'absence d'impact.

Par ailleurs, des analyses d'eau (prélèvements du 11/08/03) au niveau du captage AEP le plus proche des fosses et du robinet de la commune de Luzy sur Marne indiquent l'absence d'hydrocarbures dans ces eaux.

La mairie de Neuilly sur Suize a sollicité l'avis d'un tiers expert, qui a remis un rapport fin 2004 (non finalisé compte tenu d'un manque de financement). Une copie des conclusions de l'expert a été communiquée à l'inspection des installations classées au mois d'avril 2005 pour examen.

L'arrêté préfectoral encadrant la dépollution/réhabilitation du site a été signé le 14 novembre 2005. Celui-ci prévoit le transfert des sols pollués provenant des fosses 1 et 2 vers les fosses 3 et 4 avec mise en place d'une barrière de confinement pour assurer l'étanchéité de la zone. Cet arrêté a été complété le 25 octobre 2006 pour tenir compte de la proposition de la société SITA DECTRA (modification de la structure de confinement visant à améliorer son efficacité et sa durabilité).

Un bassin de stockage et d'infiltration ont été réalisés pour recueillir les eaux de ruissellement, les analyser, et les infiltrer.

Le conseil municipal a demandé par ailleurs lors de sa délibération du 2 décembre 2005 à être informé de l'évolution des opérations de réhabilitation.

Le chantier de dépollution/réhabilitation a démarré le 9 novembre 2006 pour une réception de celui-ci le 15 mars 2007. L'inspection des installations classées a procédé à une visite du site le 13 avril 2007 afin de constater que l'ensemble des travaux de réhabilitation ont bien été réalisés conformément aux exigences de l'arrêté préfectoral du 14/11/05 modifié. Le rapport de fin de travaux avait été communiqué à la DRIRE préalablement à cette visite.

La société SITA DECTRA a communiqué à l'inspection des installations classées un dossier proposant l'institution de restrictions d'usage à appliquer sur le site.