DISFLEX FRANCE
La pollution de ce site de Breuil-le-Sec fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000876201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Breuil-le-Sec |
| Département | Oise |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre de sa cessation d'activité, IDEAL STANDARD a réalisé une étude environnementale et une évaluation simplifiée des risques.
Les analyses effectuées ont montré dans les sols et les eaux souterraines des concentrations anormales en métaux, hydrocarbures et solvants.
L'évaluation simplifiée des risques ayant conclu en la nécessité d'approfondir la connaissance des impacts en ce qui concerne les transferts de pollution vers la nappe, il a été procédé à des études complémentaires.
Celles-ci ont confirmé l'existence d'une migration des polluants dans les eaux souterraines; à 200 m en aval du site, les concentrations en nickel et en composés organohalogénés dépassent les valeurs admissibles pour l'eau potable.
Toutefois à 500 m du site, l'eau d'irrigation des cressonières n'est pas affectée.
L'étude indiquant également qu'une arrivée différée de la pollution est improbable, il n'est pas apparu nécessaire d'effectuer un traitement du site.
Il a été cependant pris pour la société IDEAL STANDARD un arrêté préfectoral en date du 30 octobre 1997 afin d'imposer des servitudes dans l'utilisation des sols, ainsi qu'une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines.
L'exploitant ayant revendu depuis 1997 une partie du site à plusieurs sociétés et dans le cadre de la nouvelle autorisation (2004), les restrictions d'usages doivent donc être reprises pour le nouvel acquereur. L'AP de 1997 a été abrogé.
Il a été remplacé par les dispositions suivantes à la date du 01/04/2004 : Une surveillance des eaux souterraines sera réalisée deux fois par an. L'analyse portera sur les paramètres suivants : nickel, hydrocarbures et composés organohalogénés.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Breuil-le-Sec, l'inventaire recense 20 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Breuil-le-Sec.
- BASF COATINGS — site dont la pollution est instruite par l'État
- Holt Lloyd — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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