CLARIANT (usine)
La pollution de ce site de Trosly-Breuil fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000876001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Trosly-Breuil |
| Département | Oise |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Implanté depuis 1896, cet établissement produit une gamme très étendue de produits impliquant l'usage d'un grand nombre de matières premières.
L'activité de la société CLARIANT à CUISE LAMOTTE appartient à un secteur d'activité prioritaire de niveau 1 selon la définition de la circulaire du 3 avril 1996 (activité de production et de stockage relevant de l'industrie chimique).
Compte tenu des activités potentiellement polluantes exercées sur le site, la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 14 décembre 1998.
Suite au classement du site en classe 1, d'une part La surveillance piézométrique du site a été prescrite dans l'arrêté préfectoral du 29 juin 2001, et d'autre part une évaluation détaillée des risques (EDR) a été engagée.
Cette EDR a été remise en décembre 2002.
Ce site fait l'objet d'une surveillance des eaux souterraines en application de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Trosly-Breuil, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Trosly-Breuil.
- DECHARGE CLARIANT DE TROSLY BREUIL — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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