RHODIA
La pollution de ce site de Melle fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000871801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Melle |
| Département | Deux-Sèvres |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996, un arrêté préfectoral du 27/05/1998 fixait l'échéance du 31/03/2002 pour la remise d'un diagnostic initial.La première partie de l'étude (étape A) a été transmise en avril 2002. Elle a notamment mis en évidence la présence de 2 aquifères (infra et supratoarcien) ainsi que d'une nappe alluviale du ruisseau "la Légère".
Suite à cette étape A, le bureau d'études a recommandé de procéder à des investigations complémentaires, en matière notamment d'analyses sur les eaux et sur des prélèvements de sols.
Par ailleurs, la mise en place de piézomètres s'est avérée essentielle afin de réaliser une campagne de mesures dans les eaux souterraines, pour évaluer les impacts potentiels des activités passées et actuelles de RHODIA, au vu des substances potentiellement polluantes identifiées dans l'étape A.
L'étape B du diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été transmises en août 2003. L'ESR propose de ranger le site en classe 2, c'est-à-dire nécessitant une surveillance environnementale.
Un arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2002 avait d'ores et déjà imposé à la société de mettre en place un dispositif de surveillance des eaux souterraines.
Les analyses réalisées mettent en évidence des variations notamment au niveau de la source de Fontegrive en aval (sels minéraux, AOX, fer, solvants, chlore), pour laquelle, en août 2003, une pollution d'origine non déterminée a été identifiée (enquête par l'inspection et investigations des services concernés).
Par suite, et sur proposition de l'inspection des installations classées, un arrêté du 23/03/2004 a renforcé le dispositif de surveillance existant depuis début 2003, avec 2 piézomètres complémentaires, réalisation d'analyses mensuelles désormais sur les 4 ouvrages de prélèvements et la source de Fontegrive et contrôles des réseaux d'égouts.
Suite a l'arrêté du 18 mars 2005, un nouveau piézomètre a été mis en place en aval de l'étang n°2. Après 3 ans de surveillance sur l'ensemble des piézomètres, le programme de suivi a été réactualisé par un arrêté du 7/12/2006 qui a abrogé les précédents. Le suivi est assuré sur 5 piézomètres et la source de fontegrive.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Melle, l'inventaire recense 36 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Melle.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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