SIMAFEX
La pollution de ce site de Marans fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000869001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Marans |
| Département | Charente-Maritime |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996, un diagnostic initial a été prescrit à l'exploitant de cette unité, à titre préventif (arrêté préfectoral du 2 avril 1998).
La société a transmis une partie de la phase A de son étude de sols en mars 2000.
Il s'agissait d'un recensement des activités, notamment celles exercées par le passé, et de leur localisation.
L'inspection a alors demandé à l'exploitant, par courrier en date du 11 mai 2000, de compléter la phase A par une étude détaillée de l'hydrogéologie (sens d'écoulement de la nappe, qualité, usage) du site et de réaliser la phase B.
Devant une dérive trop importante des délais, l'inspection a relancé l'exploitant en mars 2002, puis en octobre 2002 en lui indiquant qu'il s'exposait, en l'absence de réponse immédiate, à des sanctions.
A la suite de ces injonctions, l'étape B de l'étude de sols et l'évaluation simplifiée des risques ont été transmises, en rangeant notamment le site en classe 2, c'est-à-dire nécessitant une surveillance environnementale.
De fait, un arrêté préfectoral complémentaire, en date du 14 février 2003, a imposé à la société la mise en place d'un programme de surveillance des eaux souterraines.
Par ailleurs, des compléments à l'étude de sols ont été sollicités par l'inspection par courrier du 6 mai 2003, afin de préciser en particulier le contexte hydrogéologique du site et la connaissance des impacts éventuels.
Suite aux dernières campagnes de surveillance réalisées en juillet 2003, SITA REMEDIATION a constaté la présence de concentrations non négligeables de MTBE. Afin de stopper tout éventuel rejet additionnel, la société SIMAFEX a aussitôt lancé une recherche de la source de contamination. La principale cause de la présence de MTBE dans les eaux souterraines a été identifiée. Elle est liée à un débordement accidentel qui a eu lieu en octobre 2001, avec épandage par la soupape hors de la rétention lors du remplissage de la cuve N°2. Un arrêté complémentaire en date du 17 octobre 2003 a prescrit à l'exploitant :
- une étude sur l'historique du site
- une étude hydrogéologique
- une demande à l'exploitant de modifier les critères d'analyses des eaux souterraines.
Ces études ont été remises à l'inspection et un nouveau programme de surveillance a été mis en place. Plusieurs arrêtés préfectoraux complémentaires ont été pris par la suite. Le dernier date du 02/03/2016 et fixe les dernières modalités de surveillance (des rejets atmosphériques (air), des eaux résiduaires, eaux pluviales, eaux des lagunes, eaux souterraines, sédiments, etc.).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Marans, l'inventaire recense 26 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Marans.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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