Sols pollués

ETABLISSEMENTS MERLE

La pollution de ce site de Aytré fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000868101
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneAytré
DépartementCharente-Maritime
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Début 1997, la société Entretube Marfa située au 5 rue Galilée, a été mise en liquidation judiciaire laissant derrière elle des déchets. Après mise en demeure préfectorale (arrêté du 25 juillet 1997) ces déchets ont été évacués et l'étude hydrogéologique menée en parallèle a révélé la présence de chrome dans la nappe, à l'aval, mais aussi à l'amont de l'usine.

En décembre 1998, des analyses effectuées par la CDA de La Rochelle dans le forage d'une usine voisine (Avi) montrent une teneur significative de chrome dans les eaux.

En février 1999, à la demande de la Drire, les établissements Merle créent un forage en aval de leur atelier. Les analyses confirment une forte teneur en chrome (4 mg/l) ainsi qu'un peu d'hydrocarbures (0,14 mg/l).

En juin 1999, un diagnostic hydrogéologique de la nappe mené pour le compte de la communauté de ville de La Rochelle à partir des trois piézomètres et quatre puits implantés sur la zone, attribue la source de cette pollution principalement au site des Etablissements Merle.

Un arrêté préfectoral du 5 avril 2000 impose aux établissements Merle la réalisation d'une étude de sol visant à rechercher la présence de chrome.

L'étude est déposée en octobre 2000. Elle retrace l'historique avec notamment un important débordement en 1981. Le résultat de l'évaluation simplifiée des risques classe le site en priorité 1 (site à traiter).

Un arrêté préfectoral du 19 juillet 2001 impose à la société Merle un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques afin de déterminer de façon plus précise l'étendue de la pollution, son impact sur la qualité des eaux souterraines et les dispositions à prendre pour la remise en état du site. La surveillance de la qualité des eaux de la nappe à partir des piézomètres réalisés pour les besoins de l'étude initiale est également prescrite.

L'étude finalisée est déposée début 2003, ainsi qu'une note technique sur les recommandations concernant les actions à entreprendre sur le site (excavation et élimination de sols pollués et poursuite de la surveillance des concentrations en chrome des eaux souterraines).

Aucun impact n'a été constaté sur le puits d'alimentation en eau potable à 1.5 km au nord du site ; en revanche, des teneurs anormales en chrome sont confirmées sur le puits industriel (AVI) à 250 mètres en aval de l'usine. Une évaluation de l'impact sanitaire conduite sur l'utilisation industrielle de cet ouvrage conclut à des niveaux de risques toxiques et cancérigènes acceptables.

Des travaux d'excavation de terrains, source de la pollution, ont été réalisés.

Après examen de l'EDR, l'inspection a fait connaître au responsable de ce site ses remarques sur la présente étude, par courrier du 22 janvier 2004.

Dans le cadre d'un projet de cession / acquisition, [personne non publiée] souhaite disposer d'un diagnostic Environnemental du sous-sol phase de caractérisation de l'état du milieu sol. Cette étude a montré un dépassement de la valeur de référence en chrome total, la présence de chrome hexavalent et la présence d'hydrocarbures totaux. Elle a aussi conclu que en raison de la présence de protection de surface (enrobé) et dans le cadre de son maintien, aucun risque particulier n'est à envisager.

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Aytré, l'inventaire recense 169 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Aytré.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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