SOFT (SUD OUEST FIOUL TOTAL)
La pollution de ce site de Cransac fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000867901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Cransac |
| Département | Aveyron |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L'activité exercée depuis 1975 ayant pu être à l'origine d'une pollution des sols, sur rapport de la DREAL Midi-Pyrénées du 15 mai 1998, un arrêté préfectoral complémentaire du
16 juin 1998, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation dans un délai de 4 mois d'une étude de sols (diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques) sur ce site.
L'étude reçue par la DREAL Midi-Pyrénées le 28 novembre 1998 a été complétée le 16 juillet 1999. Menée après le démontage des installations, elle a mis en évidence une pollution du terrain par des hydrocarbures au niveau de la fouille réalisée sous l'ancienne pomperie, classant alors le site en 2, c'est à dire à surveiller. L'exploitant a alors fait évacuer les terres souillées et les matériaux pollués pour traitement dans une installation classée autorisée à ce titre et a remis un dossier de déclaration de cessation d'activité et de remise en état du site conformément à la réglementation des installations classées.
Le 5 octobre 1999, l'inspecteur des installations classées de la DREAL Midi-Pyrénées a visité le site accompagnée de l'exploitant et a constaté la conformité des travaux de remise en état du terrain. Le site, à présent traité et remis en état, ne justifie plus un classement en 2 et la mise en place d'une surveillance, compte tenu du traitement effectué sur la zone polluée et de son utilisation future en ZAC à dominante d'activités commerciales et artisanales.
Par courrier du 6 mars 2000, la DREAL Midi-Pyrénées a transmis à Madame la Préfète de l'Aveyron un rapport du 29 février 2000 de l'inspecteur des installations classées. Ce rapport, sauf fait nouveau à intervenir, tiendra lieu de procès-verbal de recollement et le site peut être considéré comme banalisable pour l'usage envisagé.
A ce jour, aucun fait nouveau n'étant intervenu, une action complémentaire n'est donc pas nécessaire, sauf le cas échéant en cas de modification du site ou de son environnement.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cransac, l'inventaire recense 20 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Cransac.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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