SNAM - SOCIETE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX (ex site VIEILLE MONTAGNE)

La surveillance des eaux souterraines du site était demandée dans le cadre de l'arrêté d'autorisation d'exploiter du 24 juillet 1997. La surveillance devait s'effectuer à l'aide de deux piézomètres et une fois par semestre, au moins, le niveau piézométrique devait être relevé et des prélèvements devaient être effectués dans la nappe.

Les principales substances devant être analysées étaient le cadmium et le nickel.

Une première étude d'INERIS a été réalisée en 2002 et a permis de montrer la contribution des émissions diffuses du site aux concentrations de cadmium mesurées dans son environnement. De l'air ambiant chargé en cadmium est rejeté du bâtiment B. Depuis, des actions correctrices ont été entreprises pour maîtriser ces émissions.

Il existe donc un risque de pollution du milieu (sols et eaux) lié aux activités présentes et passées exercées sur le site.

Aussi, à la demande de la DREAL Midi-Pyrénées, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques du site ont été réalisés en 1997-1998 et ont proposé de classer le site en 2, c'est à dire à surveiller. Ces documents ont été examinés par le BRGM (avis donné le 8 juillet 1999 dans le cadre de son action de service public qui comporte un volet d'aide à l'instruction des dossiers de sites et sols pollués).

Une Etude des Risques Sanitaires (E.S.R) a été réalisée en 2004. Il en est ressorti la présence d'un risque sanitaire préoccupant dans le cadre de l'inhalation et/ou de l'ingestion de cadmium.

Un rapport nommé "Compléments à l'évaluation des risques sanitaires (1er niveau) liés aux activités de la SNAM" a été réalisé en mai 2005 et a été transmis à la DREAL Midi-Pyrénées le 18 mai 2005. Il a permis de constater la présence de risques sanitaires préoccupants liés à l'ingestion de cadmium. Les mesures de réduction des émissions déjà engagées par l'exploitant sont ainsi à poursuivre impérativement.

L'ensemble du dossier a été réexaminé par la DREAL Midi-Pyrénées et a permis de définir les modalités de la surveillance des eaux souterraines prescrite à l'exploitant par l'arrêté préfectoral n°2005-213-2 du 1er août 2005.

Le réseau de surveillance est ainsi composé de 4 piézomètres, dont 2 situés en amont hydraulique du site, un dans l'atelier d'entretien de la SNAM et le 4ème en aval hydraulique du site SNAM. Les éléments devant être recherchés outre les paramètres physico-chimiques courants (pH, température et conductivité) sont : arsenic, baryum, cadmium, cuivre, fer, manganèse, nickel, plomb, potassium, sulfates, trichloréthylène et zinc. La fréquence est définie a minima semestrielle dont un prélèvement en période de hautes eaux et l'autre en période de basses eaux. Cette surveillance est effective, la 1ère campagne ayant été réalisée le 27 septembre 2005. Les résultats de cette campagne ont montré la contribution du site à la dégradation de la qualité des eaux souterraines et notamment s'agissant de leur teneur en cadmium, manganèse, nickel, sulfates, trichloréthylène et zinc. Pour ces éléments, les valeurs de constat d'impact eaux pour une usage non sensible sont dépassées voire très largement dépassées. Selon les résultats des campagnes de prélèvements à venir, des mesures pourront être prescrites à l'exploitant.

Un second arrêté, signé le même jour (le 01 août 2005, n°2005-213-1), a également imposé à la SNAM d'étudier et de proposer des solutions permettant la réduction de ses émissions de cadmium.

Un arrêté complémentaire n°2005-298-8 du 25 octobre 2005 a prescrit une "étude plomb". Cette étude a été réalisée le 09/03/2006 et a permis de constater des concentrations élevées en plomb, cadmium et nickel. Au vue de ces concentrations élevées en plomb, l'étude a préconisé la réalisation d'une évaluation des risques sanitaires (E.S.R) notamment pour les habitants possédant des jardins dans les zones du bourg de viviez, de la Peyrolière et du Crouzet. A noter, que la SNAM avait déjà réalisée une ESR en novembre 2004, mais que le plomb n'avait pas été retenu comme traceur de risque des activités de la SNAM.

Une seconde étude d'INERIS nommée "identification des facteurs d'influence des concentrations et des dépôts de cadmium mesurés au voisinage de la SNAM" a été réalisée le 20/06/2006. Elle a permis de constater que la concentration moyenne en cadmium mesurée par l'exploitant dans l'air ambiant restait supérieure à la valeur guide de l'OMS. La concentration élevée en cadmium dans les sols serait dût aux émissions atmosphériques de l'usine. Ainsi, la SNAM a mis en place un plan d'action consistant à :

- l'autosurveillance des concentrations de cadmium au voisinage de la SNAM;

- la caractérisation de l'aérologie du bâtiment B;

- l'authentification du cadmium au voisinage de la SNAM.

Le 16 juillet 2007, un rejet accidentel de cadmium a été rejeté dans l'atmosphère (1,5 kg). Depuis, des dispositions ont été prises pour éviter un nouvel incident.

Le rapport d'inspection de la visite du 14 décembre 2010 de l'inspection des installations classées (IIC), a demandé à l'exploitant de joindre systématiquement aux rapports d'analyses d'eau souterraine, un graphique ou un tableau, permettant de visualiser rapidement l'évolution des teneurs pour les différent polluants recherchés. De plus, les eaux pluviales ruisselant des toitures, des aires de stockages... (eaux chargées en cadmium) devront également être collectées par un réseau spécifique et envoyées dans le bassin de confinement. Elles seront analysées avant rejet dans le milieu naturel.

Un incident a eu lieu le 03 septembre 2011 sur le site, suite à de nombreuses coupures d'électricité d'EDF (mauvais réglage de l'intensité du relais PWH). Le groupe électrogène de sécurité ayant été sollicité de nombreuse fois, il n'a pas voulu redémarrer. Ainsi les bâtiments ne disposaient plus de systèmes d'assainissement de l'air, ce qui a entraîné l'émanation de poussières diffuses vers l'extérieur des locaux. 300 à 1700 grammes de cadmium ont ainsi été rejetés à l'extérieur.

Lors d'une visite d'inspection du 20 octobre 2011 de l'inspection des installations classées, il avait été constaté un défaut d'étanchéité des zones de rétention des fûts d'huile. L'exploitant a fait remettre un pallox non percé le 13 décembre 2011. De plus, les huiles usagées ont été enlevées par un collecteur agréé.

A la suite de l'incident du 03 septembre 2011 et pour plusieurs infractions à l'arrêté préfectoral d'autorisation (pollution atmosphérique par émission de matières toxiques, perte d'alimentation électrique de l'établissement et déclaration tardive de l'incident), un procès verbal a été établit par la DREAL Midi-Pyrénées le 05 janvier 2012.

Afin de se mettre en conformité, l'exploitant a prévu des dispositions pour sécuriser l'alimentation électrique des unités de traitement d'air de son usine, avec la mise en place d'un second groupe électrogène de secours.