ANCIEN ATELIER EIS

Fin 1997, la société EIS a retiré ses machines de l'atelier. Sur le site était entreposée une cuve de 32000 litres d'huile de transformateur polluée par des PCB. Lors d'une visite de cet atelier, réalisée le 18 novembre 1997, la DREAL Midi-Pyrénées a constaté des traces d'huile sur le sol constitué de terre battue à l'entrée de l'atelier. L'exploitant a fait procéder le 27 novembre 1997 à l'enlèvement de 30 m3 d'huiles polluées par des PCB.

La DREAL Midi-Pyrénées par courrier du 13 mars 1998 a rappelé à l'exploitant que lui incombait le diagnostic d'une éventuelle pollution du sol et la remise en état du site. L'arrêté préfectoral complémentaire n° 98-0952 du 29 avril 1998 pris sur proposition de la DREAL Midi-Pyrénées a prescrit à l'exploitant, représenté par son administrateur judiciaire, la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques du site.

Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société et sur rapport de la DREAL Midi-Pyrénées du 20 septembre 1999, l'arrêté préfectoral complémentaire n° 99-1951 du 6 octobre 1999 a prescrit au liquidateur judiciaire de la société EIS de fournir sous un mois l'étude de sols du site (diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques) ainsi que sous quinze jours les bordereaux d'enlèvement de transport et de destruction des 30 m3 d'huiles polluées par des PCB.

Depuis les déchets ont été détruits dans un centre autorisé à cet effet, mais l'exploitant de ce centre n'ayant toujours pas été payé par le liquidateur judiciaire, ne lui a pas remis les bordereaux d'élimination complétés à la rubrique traitement.

Ces documents officialisant la destruction effective des déchets et l'étude de sols n'ayant pas été remis à la DREAL Midi-Pyrénées, celle-ci a relancé le liquidateur judiciaire par courrier du 5 mai 2000.

La situation n'ayant toujours pas évolué, sur proposition de la DREAL Midi-Pyrénées, l'arrêté préfectoral n° 2000-1807 du 11 septembre 2000 a imposé au liquidateur judiciaire de consigner entre les mains d'un comptable public la somme de 50 000 F (7622,45 EUROS). Cette somme a effectivement été consignée entre les mains du trésorier payeur général de l'Aveyron le 5 juin 2001.

Cette somme restera consignée tant que le liquidateur judiciaire n'aura pas remis à l'inspection des installations classées les bordereaux d'élimination des déchets dûment complétés et l'étude de sols demandés par l'arrêté préfectoral complémentaire n° 99-1951 du 6 octobre 1999 et tant que l'étude de sols n'aura pas été jugée conforme aux prescriptions de cet arrêté.

La commune de Decazeville a racheté le site, en plus d'autres aux alentours afin de réaliser un pôle tertiaire (ZAC du centre).

L'étude de sols a été réalisée par la commune de Decazeville avec le soutien de l'ADEME en mai 2005, dans le cadre de la réhabilitation de la zone du centre (la parcelle concernée faisant partie de cette zone).

Elle révèle un sol pollué en métaux et PCB (pollution en PCB localisée) ainsi qu'une nappe d'eau souterraine contaminée (hydrocarbures, sulfates, manganèse...).

Ainsi, un arrêté préfectoral signé le 12 mars 2012 a levé la consignation de sommes.

L'Evaluation Simplifiée des Risques a conclu à la compatibilité du projet proposé et de son environnement, sous réserve du respect des préconisations énoncées par les bureaux d'études dans leurs conclusions.

Une étude d'impact, un diagnostic et un plan de gestion (juin 2009) des pollutions ont été réalisés.

Le diagnostic et l'analyse de risque réalisés sur la zone mettent en évidence la présence homogène de métaux dans le sol et le sous sol, ainsi que deux zones de source en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) au droit de l'ancienne fosse à bitume proche des Halls Vallourec et derrière la Modèlerie.

De plus, le site présente :

- un risque de contact direct avec des sols impactés par des métaux;

- un risque d'inhalation de vapeurs provenant du dégazage d'hydrocarbures et de HAP présents en fortes concentrations dans les sols.

Les travaux de dépollution ont commencés dans le cadre de la réhabilitation générale de la zone du centre (la parcelle concernée faisant partie de cette zone) conduite par la collectivité. Tous les bâtiments ont été démolis.

Les travaux devraient être achevés en 2016 pour un usage futur mixte commercial et de service de la ZAC du centre