Sols pollués

SAINT GOBAIN EMBALLAGES-VERALIA

La pollution de ce site de Châteaubernard fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000866101
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneChâteaubernard
DépartementCharente
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996, un diagnostic initial a été imposé à l'exploitant de cette unité, à titre préventif.

L'étape A de l'étude de sols a été remise par l'exploitant le 27 mai 2002.

L'inspection l'a engagé à réaliser, ensuite, l'étape B du diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques, conformément à la méthodologie décrite dans le guide BRGM relatif à la gestion des sites (potentiellement) pollués.

En particulier, ces investigations complémentaires doivent comprendre notamment une étude hydrogéologique détaillée et des analyses des eaux souterraines en amont et en aval, afin d'identifier un éventuel impact.

Ainsi, par courrier du 30 août 2002, l'inspection des installations classées a précisé que la mise en oeuvre d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines était nécessaire et qu'elle ne devait pas être différée par la réalisation d'investigations complémentaires.

Suite à une réunion entre la DRIRE et SAINT GOBAIN EMBALLAGES en décembre 2002, il a été rappelé que la mise en place d'au moins trois piézomètres était indispensable pour apporter les précisions nécessaires sur le contexte hydrogéologique.

Lors d'une visite d'inspection le 4 juillet 2003, il a pu être constaté que 3 piézomètres d'une profondeur de 30 mètres étaient en cours de réalisation.

Le rapport complémentaire de l'étude de sols et de l'étude hydrogéologique a été transmis à l'inspection, en novembre 2003. L'évaluation simplifiée des risques range le site en classe 2, c'est-à-dire nécessitant une surveillance environnementale, du fait notamment de la présence d'eaux souterraines exploitées pour l'alimentation en eau potable à moins de 5 km du site. Les conclusions de ces études sont en cours d'examen par l'inspection.

Un suivi des eaux souterraines au niveau des piézomètres est mis en place depuis 01/09/2003. Une présence d'aluminium a été régulièrement détectée.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Châteaubernard, l'inventaire recense 81 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Châteaubernard.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.