PLANTES ET INDUSTRIE (GROUPE PIERRE FABRE SANTE)
La pollution de ce site de Gaillac fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000860701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Gaillac |
| Département | Tarn |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, sur proposition et rapport de la DREAL Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral du 6 juillet 2000 pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996 a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site. L'étude de sols parvenue à la DREAL Midi-Pyrénées le 17 janvier 2001 a été examinée.
Le diagnostic initial réalisé en 2001 a permis de constater une concentration en chloroforme proche de la VCI usage sensible et des investigations complémentaires ont été nécessaires.
Ainsi l'entreprise a été interrogée sur l'origine de la présence de chloroforme et les scenarii possibles pourraient être à l'origine de nouvelles fuites.
A l'issue de l'ESR, le site a été classé en "banalisable" pour son utilisation actuelle (site industriel).
Toutefois, en application de l'arrêté du 3 août 2001 portant révision de l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié, la société Plantes et Industrie, compte tenu de certaines activités exercées sur le site et visées par l'article 65 précité, doit réaliser une surveillance des eaux souterraines.
Un arrêté préfectoral fixant les modalités du suivi (paramètres contrôlés et fréquences des prélèvements) des eaux souterraines a été signé le 31 mars 2003.
Le dispositif de suivi était composé de piézomètres placés en amont (PZA) et en aval (PZB et Puits P) hydraulique du site.
Les paramètres à analyser étaient les suivants : conductivité, DCO, hydrocarbures totaux (HT), chloroforme, dichlorométhane, méthanol, et les composés organiques halogénés (AOX). Le niveau piézométrique était également relevé.
Les prélèvements étaient effectués au moins 2 fois par an (périodes de hautes eaux et basses eaux) pour analyses dans les 3 puits.
L'arrêté préfectoral complémentaire du 05 janvier 2010 repris intégralement les prescriptions relatives à la surveillance des eaux souterraines au droit du site.
De plus, pour le 31 juillet 2012 et au plus tard tous les quatre ans, l'arrêté prescrivait à l'exploitant l'élaboration d'un bilan des résultats réguliers de la surveillance à transmettre à l'inspection des installations classées.
Les analyses des eaux souterraines ne démontrent aucun impact de pollution dû au site depuis mai 2004.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Gaillac, l'inventaire recense 162 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Gaillac.
- ANCIENNE USINE A GAZ — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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