STELA SA / GROUPE TOTAL FINA ELF
La pollution de ce site de Puygouzon fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000859401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Puygouzon |
| Département | Tarn |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, sur proposition et rapport de la DREAL Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral complémentaire du 28 février 2000 pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site.
La comparaison des teneurs en hydrocarbures rencontrées dans les sols de cette source avec les valeurs de définition source sol (VDSS) n'amène pas à considérer le sol comme pollué. En revanche, cette étude de sols a fait apparaître un impact de la source sol sur les eaux souterraines en matière d'hydrocarbures totaux. En conséquence, considérant que ce site nécessite une surveillance de la nappe phréatique par l'intermédiaire du réseau piézométrique en place et de deux puits existants, la DREAL Midi-Pyrénées a proposé au Préfet du Tarn d'imposer à l'exploitant par arrêté préfectoral complémentaire, la réalisation de deux contrôles par an, l'un en période de nappe haute et l'autre en période de faible hauteur de nappe. Cet arrêté a été pris le 7 janvier 2003 après avis favorable du conseil départemental d'hygiène.
Les résultats d'analyses montrent que les teneurs en HAP et BTX sont inférieurs aux seuils de détection du laboratoire respectivement 0.02 µg/l et 0.05 µg/l. Les taux de recherche en hydrocarbures sont inférieurs à 0.05 mg/l. La DREAL a demandé à la société STELA de procéder à de nouvelles analyses faisant appel à des appareils dont les seuils de détection sont plus faibles afin de pouvoir conclure sur l'absence de risques de présence d'hydrocarbure dans la nappe et vérifier que les normes Valeurs de Constat d'Impact sur les eaux en cas d'usage sensibles sont bien respectées.
Une nouvelle campagne d'analyse a été réalisée le 15 mars 2004 afin de statuer sur les paramètres hydrocarbures HAP et BTX et confirmer l'absence de constat d'impact figurant dans le précédent rapport.
Les résultats obtenus lors de cette campagne mettent en évidence des indices de pollution en BTEX et HAP au droit du piézomètre PZ7 .
L’exploitant ayant décidé de stopper l’activité définitivement, un dossier de cessation d'activité a été transmis le 7 décembre 2004 à la DREAL Midi-Pyrénées (rapport ANTEA n° A35835/A) et le site a fait l’objet d’une remise en état par démolition des installations courant de l'année 2006.
Un diagnostic approfondi a été transmis le 14 août 2007. Il a permis de constater un léger impact du site sur la qualité des sols, notamment sur les paramètres suivants : BTEX, HAP et HCT. De plus, le diagnostic mené sur les eaux souterraines n'a pas montré d'impact majeur sur la qualité des eaux souterraines au droit du site et hors site, en aval.
L'actualisation du mémoire de cessation d'activité (rapport ANTEA n° A35835/B) a été réalisé par l'exploitant en novembre 2007.
Un traitement de l'ensemble des parcelles a été réalisé courant de l'année 2009 afin de permettre un usage futur du site pour l'accueil d'autres activités.Un arrêté de travaux de dépollution pris en date du 5 janvier 2009 a encadré les opérations de remise en état.
Un procès-verbal de récolement a été signé le 10 août 2009.
Un arrêté de servitudes a été signé le 8 octobre 2010.
La surveillance des eaux souterraines a permis de montrer clairement la disparition des divers polluants dans la nappe au droit des piézomètres de surveillance (dernière analyse : 23 septembre 2011).
Ces constats permettent de conclure en l'efficacité des mesures de dépollution des sols.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Puygouzon, l'inventaire recense 27 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Puygouzon.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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