Sols pollués

UGITECH (site d'exploitation) ex Société UGINE-SAVOIE IMPHY

La pollution de ce site de Ugine fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000858801
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneUgine
DépartementSavoie
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sols.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes :

- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)

- les sites à surveiller

- les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.

L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 30/11/1998.

L'étude de sols de l'usine et l'évaluation simplifiée des risques ont été remis à la DRIRE en mai 2000.

L'étude ESR conclut en classement "site nécessitant des investigations approfondies" (vis à vis des eaux souterraines) (classe 1).

Les principales zones retenues dans cette ESR portent sur des zones remblayées dans le passé (anciens crassiers).

Depuis cette date, des investigations complémentaires et des travaux ont été menés sur:

- le centre de stockage de Montgombert (une fiche BASOL spécifique a été créée)

- le centre de transit et de stockage de Marthod (une fiche BASOL spécifique a été créée)

- la zone Nord du site de l'Isle et le centre de transit de l'Isle (une fiche BASOL spécifique a été créée).

En ce qui concerne lme site d'exploitation d'Ugitech, objet de la présente fiche BASOL, la surveillance des eaux superficielles et souterraines est réalisée.

La surveillance environnementale des sols hors du site a été imposée par arrêté préfectoral du 05/02/2004 (en particulier métaux); elle ne met pas en évidence d'anomalie.

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Ugine, l'inventaire recense 59 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 sites en instruction. Voir la page de Ugine.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.