SOLEV S.A.
La pollution de ce site de Martel fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000858601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Martel |
| Département | Lot |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Les activités exercées sur le site, notamment l'atelier de traitement de surfaces étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral complémentaire du 28 mai 1999, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur l'ensemble du site.
Le diagnostic initial transmis à la DRIRE Midi-Pyrénées le 5 janvier 2000 a localisé neuf zones à risque potentiel de pollution, constituées d'aires de stockage de produits ou déchets et de zones sur lesquelles ont eu lieu des déversements accidentels. Par courrier du 15 mai 2000, la DRIRE Midi-Pyrénées a demandé à l'exploitant la notation ESR du site.
Depuis, dans le cadre d'une extension de bâtiments, l'exploitant a fait procéder à la suppression de 6 de ces sources par décaissement des terrains. La notation du site n'a retenu qu'une seule source de pollution, classant le site en 3 (banalisable). La DRIRE Midi-Pyrénées a demandé pourquoi les deux autres sources avaient été écartées de la notation. Les arguments reçus le 1er décembre 2000 n'ont pas été jugés suffisants pour entériner en l'état le classement du site et la DRIRE Midi-Pyrénées a demandé des compléments d'information.
Ceux-ci ont été transmis à la DRIRE le 19 avril 2001. Leur examen a permis de lever les dernières incertitudes et de confirmer la proposition de notation du site en classe 3 (banalisable).
Un courrier, adressé à l'entreprise le 29 janvier 2002, a validé la banalisation du site, sans restriction d'usage, dans son état actuel d'utilisation (usage industriel), tout en indiquant qu'en cas de changement d'affectation ou de cession ou de remaniements de terrains sur le site, la notation devrait être revue afin de prendre en compte son nouvel usage.
Depuis, aucun fait nouveau relatif à l'usage ou à l'environnement du site et susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) avalisé par le courrier du 29 janvier 2002 précité n'a été porté à la connaissance de la DRIRE Midi-Pyrénées.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Martel, l'inventaire recense 24 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Martel.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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