INCINERATEUR DE MAUVEZIN / SICTOM EST
La pollution de ce site de Mauvezin fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000858201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Mauvezin |
| Département | Gers |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Lors d'une visite du site le 26 février 1999, la DRIRE Midi-Pyrénées a été constaté que les dispositions réglementaires n'étaient pas respectées, notamment en ce qui concerne le contrôle de la qualité des cendres et mâchefers, leur séparation et les conditions de stockage, ainsi que les conditions d'exploitation et de suivi de la décharge interne. Le stockage des mâchefers et des cendres était réalisé sans précautions particulières (risques d'infiltration d'eau dans les déchets). Une analyse des mâchefers effectuée en octobre 1999 a indiqué une teneur en imbrûlés de 10 %. Ce stockage étant susceptible d'être à l'origine d'une pollution ponctuelle ou diffuse des sols qu'il convenait d'identifier et d'évaluer, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral du 13 août 1999 a imposé au SICTOM EST la réalisation dans un délai de 6 mois d'une étude de sols sur la totalité du site (incinérateur et décharge interne).
L'étude des sols remise le 23 novembre 2000 a rangé le site en catégorie 2 (à surveiller).
Une réunion entre DRIRE,SICTOM EST et le bureau d'études ayant réalisé l'étude de sols a eu lieu le 11 décembre 2001. Des propositions d'actions ont été retenues dans un courrier du 2 janvier 2002:
· la mise en place d'une cuvette de rétention de la cuve de fioul et un décanteur-deshuileur pour le traitement des eaux de lavage des camions a été constaté lors de l'inspection du 30/12/2003,
· la mise en place de 2 analyses d'eaux par an, avec 2 prélèvements en surface et 2 en sous-sol, par temps de pluie afin d'avoir le ruisseau en écoulement est proposée.
Le 4 septembre 2002, la DRIRE a rappelé au nouvel exploitant du site de MAUVEZIN l'engagement de son prédécesseur et demandé à recevoir les résultats des analyses 2002. Une visite sur le site a été réalisée le 30 décembre 2003.
Un APC du 16 décembre 2004 encadre la surveillance du site, au travers d'analyses des eaux souterraines et des eaux issues des lagunes(paramètres principaux : Pb, As, Cd, Cr, Hg, HC totaux).
Les derniers résultats d'analyse, reçus en août 2006, n'ont pas mis en évidence d'anomalies (valeurs inférieures aux VCI).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mauvezin, l'inventaire recense 27 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Mauvezin.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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